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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les appellations d'origine pour l'huile d'olive. Dans son dernier numéro du magazine Concurrence et consommation, la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est intéressée aux étiquetages mentionnant l'origine ou la provenance des différentes huiles d'olive. Dans une enquête réalisée en 2006 sur l'huile d'olive vierge, la DGCCRF a déclaré que seulement 56 % des échantillons analysés étaient conformes à la réglementation. Les défauts relevés étaient variés : une huile d'olive italienne arborant une étiquette aux couleurs du Midi, une autre mélangée estampillée "vierge" ou "vierge extra" ou encore une autre se prétendant fièrement de "Provence". Au-delà de ce type d'indication, la DGCCRF a également constaté bon nombre de défaillances quant à la qualité des différentes huiles. En effet, l'une des fraudes les plus fréquentes reste l'incorporation d'huile de grignons d'olives, un résidu de la pâte d'olives, récupéré après extraction de l'huile. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de protéger la production d'huile d'olive et de renforcer l'information des consommateurs.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation communautaire relative aux normes de commercialisation des huiles d'olive est encadrée par le règlement (CE) de la commission n° 1019/2002. Des récentes modifications ont été apportées par le règlement (CE) n° 182/2009, qui prévoit l'obligation de mentionner l'origine des huiles d'olive sur l'étiquetage. Cette nouvelle disposition, applicable depuis le 1er juillet 2009, contribue à renforcer la protection du consommateur. L'application des dispositions de ce règlement relatives aux contrôles et aux sanctions sont sous la responsabilité de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les services compétents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes réalisent chaque année un plan de contrôle et en communique le rapport.
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