| Question N° :
54199
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/07/2009
page :
6880
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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information des consommateurs
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Analyse :
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rayonnements radiologiques. réglementation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les raisons qui l'ont conduite à prendre l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, malgré l'avis défavorable de l'autorité de sûreté nucléaire. Il souhaite connaître sa position sur la nécessité de réduire au maximum le recours aux rayonnements ionisants.
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Texte de la REPONSE :
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