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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les premiers résultats de la deuxième campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères de l'ADEME, présentés le 23 juin 2009. Il en ressort que d'importants progrès restent encore à réaliser, tant en matière de tri que de prévention. L'ADEME évalue ainsi à 150 kilos par habitant et par an - soit 39 % du total - le gisement concerné par de simples gestes de prévention, comme un moindre gaspillage de nourriture, le développement du compostage domestique, la limitation des impressions bureautiques... L'efficacité du tri sélectif, de même, pourrait être améliorée, notamment par une prise de conscience accrue des ménages ou la promotion de nouvelles technologies de valorisation. Il lui demande le sentiment que lui inspire cette enquête et quels enseignements il en tire, dans la perspective de la mise en place d'une nouvelle politique des déchets.
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Texte de la REPONSE :
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Les priorités en matière de gestion des déchets sont clairement énoncées dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets ainsi que dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La prévention se situe au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets suivie de la préparation en vue du réemploi et du recyclage. Au vu de ces priorités, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe pour objectif de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Les études menées depuis 2006 montrent que les efforts de prévention mis en oeuvre selon le plan national de prévention des déchets, présenté en 2004 et ayant pour actions-phares la limitation de la distribution des sacs de caisse et l'action Stop Pub, portent leurs fruits. Il convient cependant de les amplifier et de les compléter car, comme l'indiquent les premiers résultats de la deuxième campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des progrès restent à réaliser en matière de prévention. Une nouvelle campagne de communication nationale a été lancée le 15 octobre 2009 pour une durée de trois ans afin de faire connaître les produits et services peu générateurs de déchets et de promouvoir les gestes et pratiques permettant de limiter les quantités de déchets produits sans restreindre sa consommation. L'achat de produits avec moins d'emballages, la limitation des impressions papiers, le compostage domestique, la limitation du gaspillage alimentaire, la réparation des objets et le réemploi des biens pouvant encore répondre à l'usage auquel ils sont initialement destinés seront notamment promus lors de cette campagne par l'intermédiaire de spots télévisuels, de messages radiophoniques, d'annonces dans la presse écrite ou de messages via le web. Des actions sont également prévues, dès cet automne, à l'adresse des entreprises et des collectivités locales afin de les inciter à passer à l'acte et à communiquer, à titre d'exemple, sur leurs initiatives en faveur de la prévention des déchets. La semaine de la réduction des déchets, organisée dans toute la France depuis 2006, se déroulera cette année du 21 au 28 novembre. Il s'agira pour la première fois d'une édition européenne. D'ores et déjà, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Pologne se sont associés à la France pour organiser cette manifestation. De nombreuses actions de proximité destinées au grand public et aux professionnels seront mises en place par des associations, des collectivités locales et des entreprises sur le territoire national et dans les pays européens associés. Ces actions se déclineront autour de cinq thèmes : ça déborde, mieux produire, mieux consommer, réutiliser et moins jeter. Par ailleurs, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit également la mise en place, sous cinq ans, d'une part variable dans la tarification du service des déchets permettant de faire payer moins ceux qui produisent le moins de déchets et qui trient le mieux. Dès 2009, l'ADEME soutient les collectivités qui s'engagent dans cette voie, ce qui permettra de bénéficier de retours d'expériences et de favoriser la généralisation de cette tarification incitative ; l'instauration d'une fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets pouvant être remplacés par des produits présentant un moindre impact environnemental. Enfin, la mise en place et le suivi de plans et programmes locaux de prévention des déchets seront soutenus par l'ADEME afin d'en favoriser la généralisation. L'augmentation de la taxe relative aux modes de traitement des déchets résiduels permettra notamment d'accorder ces soutiens. Un guide méthodologique d'élaboration de ces plans et programmes destiné aux collectivités locales est en cours de finalisation. D'ores et déjà, les délégations régionales de l'ADEME ont lancé des appels à projets pour identifier les collectivités pouvant être aidées dès cette année. En 2015, 50 millions d'habitants devront être concernés par un plan ou programme local de prévention.
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