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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'urgence de l'application du plan coordonné de réduction des macro-déchets flottants ou échoués dans l'ensemble des milieux aquatiques (fleuves, ports, littoral, mer...). Il rappelle le problème majeur qui résulte de cette pollution dont les impacts environnementaux sont dramatiques, relevant que ce sont chaque année 6 400 000 tonnes de déchets qui sont déversés dans les océans, que d'après les estimations de l'ONU, chaque kilomètre carré d'océan contiendrait 120 000 morceaux de plastique flottant et que, dans certains endroits, on trouve six fois plus de plastique que de plancton... Sans parler du great pacific garbage patch, nappe de détritus dérivant d'une dimension telle que l'on parle de « continent de déchets » qui s'étend sur plus de 3 millions de km2 et dont un amas similaire a été également constaté dans le golfe de Gascogne. Ainsi les impacts environnementaux ne sont plus à démontrer, hypothéquant la survie des espèces incapables de distinguer leurs proies habituelles d'un déchet, détériorant les fonds marins, bloquant les échanges entre l'eau et le sédiment, endommageant le littoral par l'action des nettoyages mécanisés, etc. De même, les impacts d'ordre économique doivent être pris en compte tels que le coût des nettoyages pour les communes littorales, l'entrave à la navigation et aux activités de pêche, ou les conséquences sur le tourisme. À la demande du ministère et suite au Grenelle de l'environnement, le groupe de travail chargé de définir le plan coordonné visant à réduire ces macro-déchets flottants présents sur notre littoral vient de présenter son rapport qui comporte près de 65 propositions dont la mise en oeuvre permettrait à la France d'adopter une gouvernance pionnière au niveau européen. Or, à l'heure où la directive-cadre n° 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite « stratégie pour le milieu marin », adoptée par le Parlement européen demande aux États membres de mettre tout en oeuvre afin de parvenir à « un bon état écologique » du milieu marin d'ici 2020 et sachant que, parmi les premières propositions, figure une réduction de 50 % des pollutions d'origine terrestre, la France doit procéder rapidement à la transposition de ce texte. C'est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions sur la mise en application des recommandations de ce groupe de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Un « plan coordonné de réduction et de gestion des macro déchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer », a été élaboré par le groupe de travail « déchets en milieux aquatiques » piloté par l'Association Robin des Bois et publié en mai 2009. Il a fait l'objet de deux engagements du Grenelle de la mer : l'engagement 67 qui porte sur les modalités de mise en oeuvre de ce plan, et l'engagement 95 qui appelle à la création d'un fonds de gestion des déchets flottants, respectant un certain nombre de principes fondamentaux tel que le principe pollueur-payeur (lorsque le pollueur est clairement identifié), le principe de solidarité et de mutualisation pour les déchets orphelins et le principe de solidarité mer-terre. À la demande du ministère, un groupe de travail, dont le rapport final a été remis le 28 juin 2010, a été chargé d'étudier les modalités de financement des actions identifiées comme prioritaires à mettre en oeuvre à toutes les étapes du « cycle de vie du déchet ». L'approche du « cycle de vie du déchet aquatique » a conduit à distinguer les actions suivantes : la prévention des déchets aquatiques (éviter que le déchet ne se retrouve dans l'eau) ; la collecte et le traitement de ces déchets ; l'amélioration de la connaissance sur les enjeux économiques, environnementaux et sociaux des déchets aquatiques. Dan un premier temps, une étude financée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a été lancée visant à caractériser les déchets en milieux aquatiques et à améliorer la connaissance des flux et des stocks associés. Cette étude doit permettre d'identifier et de classer les initiatives de collecte et de traitement des déchets flottants, en faisant ressortir les bonnes pratiques. De nombreuses initiatives locales existent en la matière. Les retours d'expérience montrent que ces initiatives varient en fonction des enjeux locaux (tourisme) et du milieu considéré (fluvial, littoral, marin). En parallèle, et conformément aux recommandations du plan de réduction et de gestion des macro déchets, la direction générale de la prévention des risques a intégré dans les nouveaux arrêtés ministériels de la rubrique « tri, transit regroupement de déchets non dangereux » des installations classées pour l'environnement, de nouvelles prescriptions sur le confinement et la mise en balle des déchets afin de prévenir les envols qui constituent une source importante de production de macro déchets aquatiques. À terre, les plans d'action pour le milieu marin seront l'outil privilégié de prévention et de lutte contre les déchets en milieu marin. Ils doivent mettre en oeuvre la directive-cadre stratégie pour le milieu marin n° 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM) qui considère les déchets comme une pression ayant un impact sur l'état écologique de nos eaux marines. La directive, transposée en droit français sur le plan législatif par la loi n° 2010-1788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement loi dite Grenelle II) prévoit de réaliser, pour le 15 juillet 2012 au plus tard, une analyse de l'état écologique actuel du milieu marin, des pressions et impacts des activités s'exerçant sur ce milieu et une analyse économique et sociale des activités utilisant le milieu marin et du coût de la dégradation du milieu. Sur la base de cette évaluation initiale, des objectifs environnementaux nécessaires à la réalisation du bon état écologique seront définis. D'ores et déjà, les déchets marins figurent parmi les onze descripteurs qualitatifs sur lesquels repose la définition du bon état écologique des milieux marins (bon état à atteindre au plus tard en 2020). Enfin, les déchets en milieux aquatiques ont non seulement des impacts écologiques (maintenant bien décrits) mais également des impacts économiques et sociaux non négligeables. La question des coûts associés à la collecte de ces déchets pour les communes littorales, ou encore les conséquences, notamment sur le tourisme, seront également traités dans le cadre de l'analyse économique et sociale du coût de dégradation réalisée en application de la directive-cadre. Enfin, M. Janez Potocnik, commissaire européen chargé de l'environnement, a récemment fait des déchets en milieux aquatiques un enjeu communautaire. Il a souhaité réunir le 8 novembre dernier à Bruxelles toutes les parties prenantes lors d'un atelier de travail à haut niveau. Les services concernés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement y ont participé. L'ensemble des travaux menés au niveau national sur ce sujet permettent à la France de contribuer activement aux réflexions et aux travaux européens et d'être une force de propositions.
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