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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de développement de la « réserve » mise en oeuvre pour le Gouvernement. La réserve opérationnelle est aujourd'hui au centre de cette politique. Bien que l'importance de cette réserve ne soit pas contestable, il souhaite connaître quels sont les projets du Gouvernement en ce qui concerne la réserve citoyenne. Alors que la défense perd progressivement son rôle sociétal (encadrement des jeunes à travers le service national, présence dans la vie mémorielle, etc.), il est indispensable que le plus grand nombre de citoyens s'impliquent dans la sauvegarde du lien entre l'armée et la société. Les réservistes citoyens pourraient, en particulier, être aux côtés des enseignants lors de la présentation de la politique de défense dans les établissements scolaires et aux côtés des militaires dans l'encadrement de la JAPD. Il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. Aux termes des articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code de la défense, la réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. Elle est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. Ses effectifs se composent actuellement d'environ 2 300 réservistes citoyens. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, loin de prévoir une réduction du format de la réserve citoyenne, préconise d'encourager et d'organiser le développement de cette forme de volontariat, qui peut jouer un rôle plus important dans le renforcement de la sécurité nationale. Il ouvre des perspectives pour une refonte de la réserve citoyenne, en proposant de donner plus de visibilité et de clarté aux objectifs qui lui sont assignés. Dans le prolongement des conclusions du Livre blanc, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a mandaté le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) pour piloter un groupe de travail chargé d'analyser l'ensemble des propositions permettant l'adaptation de la réserve citoyenne au nouveau schéma d'organisation de la défense et de la sécurité nationale. Le CSRM a présenté la synthèse des travaux de ce groupe de travail lors de son assemblée plénière, qui s'est tenue le 9 juin dernier. Ce groupe a validé plusieurs actions et missions attribuées à la réserve citoyenne, parmi lesquelles figurent les actions d'information à destination de la jeunesse, notamment la participation des réservistes citoyens aux journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) ainsi qu'aux séances de présentation de la politique de défense dans les établissements scolaires. La réserve citoyenne représente un atout précieux pour la défense, notamment par ses actions favorisant le rayonnement et l'enracinement des armées dans la communauté nationale.
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