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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de fichier de la gendarmerie dénommé « Périclès », qui croisera les données des traditionnels outils de police avec celles puisées dans les procédures judiciaires ou auprès d'autres administrations, mais aussi avec les systèmes d'informations des opérateurs privés de téléphonie ou des banques. Ce fichier a fait l'objet au mois d'avril d'un avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, mais celui-ci n'a pas été publié. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir le rendre public.
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Texte de la REPONSE :
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La recherche de la performance dans le domaine de la sécurité intérieure au profit de tous les Français rend nécessaire l'adaptation permanente des moyens d'investigation dont disposent les forces de sécurité intérieure. Ainsi, le renforcement et la diversification des moyens consacrés à la lutte contre la délinquance de proximité, et notamment les cambriolages, constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur. Beaucoup de délits sont le fait d'individus multirécidivistes ou multiréitérants. Ainsi, il est fréquent que les auteurs de délits de proximité commettent plusieurs infractions dans un laps de temps restreint, en utilisant le même mode opératoire. Afin de compléter les moyens d'investigation dont disposent les enquêteurs pour lutter contre ces phénomènes de délinquance, il apparaît donc opportun de les doter d'outils techniques innovants. Dans ce cadre, il est envisagé d'utiliser des logiciels de rapprochement judiciaire, élaborés à partir de moyens informatiques existants et qui permettent de comparer les faits et les modes opératoires de faits délictueux. Ces informations sont déjà détenues dans les procédures d'enquête et il ne s'agit en aucun cas de mettre en place des bases de données construites à partir d'éléments nominatifs. Ce dispositif, qui fait l'objet de l'article 11 ter du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2010, sera l'occasion d'adapter, toujours et encore, les moyens juridiques et technologiques des forces de sécurité pour lutter efficacement contre la délinquance. Enfin, il convient de souligner que le projet dénommé « Périclès » a été abandonné.
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