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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la pêche et de la pisciculture. En effet, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) préconisent, pour permettre la reconquête de la qualité des eaux et pour garantir la protection des milieux, l'arrêt des repeuplements des rivières d'ici la fin de l'année. Une telle mesure, cependant, entraînerait la disparition de plusieurs centaines de piscicultures familiales et supprimerait près de 8 000 tonnes de salmonidés par an. La production de poissons d'étang, qui concerne plus de 40 000 propriétaires d'étangs, serait également en danger. Enfin, cette mesure mettrait en péril toute la filière économique de la pêche à la truite, les 900 000 pêcheurs comme les détaillants d'articles de pêche. En conséquence, il lui demande s'il est prouvé, par des études scientifiques notamment, que les eaux des rivières sont de meilleure qualité sans les poissons et, si tel est le cas, quelles mesures le Gouvernement entend alors mettre en oeuvre pour sauver les pisciculteurs et les pêcheurs de loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Ces préoccupations concernent l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énegie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) qui a la charge et le suivi réglementaire de ce sujet de préoccupation des pisciculteurs. Le MAAP a alerté à plusieurs reprises le MEEDDM sur l'importance des activités de repeuplement pour les pisciculteurs. La vente du poisson de repeuplement constitue en effet pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille, leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Les responsables professionnels doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Afin de contribuer à un meilleur dialogue, l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclusions de ce programme qui sont publiées actuellement, permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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