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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dispositifs de rétention des eaux pluviales. Ces dispositifs permettent de récupérer les eaux de pluie pour ensuite les utiliser pour des usages extérieurs (jardin, lavage de véhicules...) et internes (toilettes, lavage des sols...). Le marché de ces dispositifs est en pleine expansion notamment du fait d'une prise de conscience des populations. En effet, 91 % des Français déclarent avoir réduit leur consommation d'eau par des gestes quotidiens. Toutefois l'accès à ces dispositifs reste limité du fait d'un coût prohibitif malgré le crédit d'impôt existant. L'investissement reste donc élevé et long à amortir. Cela s'explique également par le manque d'information du public sur les aides existantes. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation, qui apparaît pour le moins étonnante dans le contexte du Grenelle de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction et l'amélioration de la consommation d'eau est un enjeu écologique et économique important, et le Gouvernement souhaite accompagner la prise de conscience des citoyens par des dispositifs adaptés. C'est pourquoi, le crédit d'impôt « développement durable » mis en oeuvre dans le cadre du Grenelle de l'environnement a intégré pleinement cet enjeu. Dans ce cadre, plusieurs outils ont été mis en place pour inciter les individus à modifier leur comportement de consommation d'eau, dont notamment le crédit d'impôt relatif à l'achat d'un dispositif de rétention des eaux pluviales. Ce dispositif, valable jusqu'en 2012, a fait l'objet d'une large campagne de publicité de la part des autorités publiques, touchant aussi bien le grand public que les professionnels. Le coût de la récupération des eaux de pluie est très variable : il est en particulier fonction du taux de pluviométrie de la région d'installation, du climat, de l'exposition de la maison, du type de toit et autres paramètres. Il est d'environ 1 500 euros pour un dispositif minimal, et de 6 000 à 9 000 euros pour un dispositif complet posé par un professionnel. Le coût de ce type de dispositif est en effet assez conséquent, ce qui explique que le crédit d'impôt permet de financer jusqu'à 25 % de l'investissement d'un ménage (sur un ensemble d'équipement éligible), ce qui constitue une incitation réelle. Le prix des équipements ne semble pas cependant constituer une barrière à l'implantation de ce type de dispositif sur le territoire national. En effet, bien que le prix soit élevé, le nombre d'individus disposant chez eux d'un équipement de récupération n'est pas négligeable : selon une enquête récente du centre d'information sur l'eau (baromètre d'avril 2009), 15 % des personnes participant à l'enquête déclarent posséder un système de récupération des eaux de pluie ; le taux d'équipement atteint 25 % pour les répondants vivant en habitat individuel. Le dispositif du crédit d'impôt permet donc d'accompagner un mouvement déjà bien engagé. Ainsi, suite à la mise en place du crédit d'impôt et à la campagne d'information qui a eu lieu, l'accès des ménages aux équipements nécessaires a notablement progressé, par exemple, pour un équipement comme les cuves de récupération des eaux de pluie désormais largement distribuées dans les grandes surfaces, ainsi que sur des sites Internet grand public. Afin d'accroître le taux d'équipement, le Gouvernement partage le souci d'une meilleure information des usagers potentiels sur les bénéfices environnementaux de la récupération d'eaux de pluie et, plus largement, sur le dispositif de crédit d'impôt associé.
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