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Texte de la REPONSE :
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Concernant le partenariat nouveau entre l'assurance maladie et les régimes complémentaires, s'agissant notamment de la prise en charge des maladies chroniques, il convient d'engager très concrètement une réflexion avec les organismes complémentaires pour élargir les offres de prestations complémentaires dans le champ de la prise en charge des malades chroniques. L'augmentation du taux de la contribution sur le chiffre d'affaires santé des organismes complémentaires par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne règle pas de façon pérenne le problème de leur participation aux dépenses liées aux affections de longue durée (ALD), car son rendement ne pourra pas être augmenté chaque année en proportion du déport. Il a en effet été constaté que la répartition du financement entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire tendait à se déformer au détriment de la première, notamment sous l'effet de la croissance du nombre de personnes en affection de longue durée prises en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son rapport de juillet 2008, a chiffré ce déport à 600 MEUR par an. Un accroissement pérenne de l'effort contributif des organismes complémentaires est donc justifié pour corriger cet effet. Lors du 39e congrès de la mutualité du 4 juin 2009, le président de la République et la ministre de la santé et des sports ont ainsi rappelé la nécessité d'une coordination responsable entre les régimes de base de l'assurance maladie et les organismes complémentaires sur la gestion du risque comme sur le financement des dépenses de santé, déjà exprimée dans le protocole signé le 28 juillet 2008 entre l'État et la mutualité française. Par ailleurs, les organismes complémentaires ont manifesté leur souhait d'intervenir dans le champ de la prise en charge des maladies chroniques. Ainsi, début 2009, une proposition de réforme de prise en charge des maladies chroniques a été transmise par la mutualité à la ministre de la santé et des sports. Selon ce projet, les adhérents bénéficieraient de programmes personnalisés de prévention et d'éducation thérapeutique, ainsi que du tiers payant ; les professionnels qui le souhaitent, quant à eux, s'engageraient à respecter un protocole de prise en charge de qualité contre une rémunération essentiellement forfaitaire. Enfin, les organismes complémentaires sont largement associés au lancement des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé prévues par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le module 2 « Éducation thérapeutique du patient » prévoit une rémunération forfaitaire des programmes d'éducation thérapeutique auxquels les complémentaires de santé pourraient contribuer. Ces expérimentations, financées sur le risque, permettront de préfigurer la future généralisation tout en s'inscrivant dans le cadre de financements pérennes.
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