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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français. En effet, depuis six ans, un départ sur trois n'est pas remplacé dans l'éducation nationale, et même deux sur trois dans une discipline comme l'EPS. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive, aucune modification n'a été apportée autour du socle commun. Le refus d'y faire figurer la culture corporelle, sous quelque forme que ce soit, comme élément fondamental de la formation des jeunes revient à exclure l'éducation physique de ce socle, et à lui donner un statut de discipline subalterne. Alors comment interpréter autrement que l'EPS ait été particulièrement touchée par les coupes sombres dans les recrutements, aussi bien pour le concours du CAPEPS que celui de l'agrégation ? Au total, 515 postes sont ouverts à l'ensemble des concours de 2008, soit 51 % de moins qu'en 2005 ! Par conséquent, il souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour avoir une réelle politique éducative sportive dans les établissements scolaires, ainsi que les engagements qu'il compte prendre afin d'assurer le bon fonctionnement du service public du sport scolaire (horaires officiels, augmentation et attribution de moyens).
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation sportive contribue, à l'égal des autres disciplines à la formation et à l'éducation des élèves. Elle est l'objet, à ce titre, de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale qui s'attache à en renforcer la place et à en favoriser la pratique à chaque niveau de la scolarité. C'est ainsi que l'intérêt d'une pratique régulière de l'activité physique a été rappelé par la circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée 2009. Celle-ci prévoit également que, dans le prolongement des enseignements obligatoires d'éducation physique et sportive, un temps supplémentaire de pratique sportive peut être proposé aux élèves au titre de l'accompagnement éducatif. En outre, cette discipline a bénéficié récemment d'une rénovation de ses contenus au collège au travers de la publication de nouveaux programmes pour les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième, dont la mise en application est intervenue à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010. Ces programmes ont souligné la participation de la discipline à l'acquisition et à la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences en indiquant que cette participation s'étendait à la plupart des compétences entrant dans son contenu. En visant l'acquisition d'une démarche d'investigation et la maîtrise de connaissances sur l'organisation, le fonctionnement et les possibilités du corps humain, l'éducation physique et sportive contribue, par exemple, à la réalisation de la compétence 3 du socle commun (éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique). de même, la pratique des activités physiques doit permettre au cours de leurs apprentissages, d'enrichir et d'améliorer la motricité des élèves. Enfin, partie prenante de l'éducation à la santé, l'éducation physique se propose d'améliorer la condition physique et auprès du public scolaire d'aider à l'instauration d'habitudes de vie liées à la gestion et à l'entretien de son corps. La place réservée ainsi à la connaissance, à la gestion et à l'entretien des capacités physiques de l'élève, tant au niveau de la définition des compétences retenues pour le socle commun et des activités organisées dans le cadre de l'enseignement de la discipline pour les atteindre, qu'à l'intérieur des actions conduites au travers de son enseignement en faveur de l'éducation à la santé, témoigne d'une prise en compte attentive de la dimension propre à la culture corporelle. S'agissant du recrutement d'enseignants de la discipline, il convient de rappeler que celui-ci s'effectue dans le cadre de concours nationaux calibrés en fonction des besoins de l'éducation nationale, eux-mêmes déterminés en analysant les départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive, pendant plusieurs années, le nombre de postes ouverts aux concours a été supérieur aux départs. Ainsi, à la rentrée 2005, 615 enseignants titulaires étaient en sureffectif. La proportion des enseignants en sureffectif en EPS était alors supérieure à celle observée dans l'ensemble des disciplines. Pour mettre en adéquation les besoins d'enseignement et le nombre de professeurs d'EPS, les recrutements ont diminué. Cette réduction des postes ouverts aux concours aura permis de diminuer les sureffectifs. L'amélioration de la mobilisation des enseignants réalisée ces dernières années dans la discipline et la place reconnue à cet enseignement avait conduit à maintenir au plan national les recrutements des sessions 2008 et 2009 au même niveau que les sessions précédentes, ce qui témoigne d'un effort important dans un contexte de resserrement des possibilités de recrutement. Les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, au vu de l'analyse des besoins d'enseignement et du vivier des candidats, il a été décidé pour la session 2010 d'élargir les voies de recrutement du CAPEPS en ouvrant le CAPEPS externe et le CAPEPS interne. Par ailleurs, en ce qui concerne la politique sportive conduite dans les établissements scolaires, il importe de préciser que, dans le cadre de l'autonomie pédagogique qui leur est reconnue, celle-ci est définie au sein des établissements et fait partie intégrante de leur projet. Après présentation au conseil d'administration et validation par les autorités académiques, il revient aux chefs d'établissement de le mettre en place et d'en déterminer avec les enseignants concernés les structures pédagogiques correspondantes. Cependant, le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été augmenté de 18 % ce qui porte le volume global en EPS à 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, de même que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011.
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