FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54262  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Emploi
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6848
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  maisons de l'emploi. contrôle. financement
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les recommandations pour la mise en oeuvre des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi publiées le 11 mars 2009 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La rapporteure affirme, face à l'installation du Pôle emploi et la nécessité de pérenniser le réseau des maisons de l'emploi, qu'il est indispensable que, d'une part, le secrétariat d'État à l'emploi confie la charge de l'évaluation des maisons de l'emploi à ses services déconcentrés et à un comité national de suivi des maisons de l'emploi et que, d'autre part, il s'agit de parvenir à une participation financière de l'État plus équilibrée par le plafonnement des subventions de fonctionnement des maisons de l'emploi au regard du nombre des habitants de leur bassin d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N