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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de l'industrie photovoltaïque en France. L'énergie solaire est de plus en plus plébiscitée par les Français, à en croire les chiffres des installations de panneaux solaires (+ 43 % au premier trimestre 2009) et des demandes de raccordement au réseau électrique géré par ERDF. Cet engouement rapide pour une énergie renouvelable saine et accessible démontre le soutien de la population française apporté au Grenelle de l'environnement mis en oeuvre par le Gouvernement. Mais paradoxalement, l'énergie solaire est aujourd'hui victime de son succès, à tel point que la production et l'installation de panneaux solaires prend du retard. Dans un secteur industriel devenu fortement concurrentiel, s'affrontent des pays producteurs historiques (Allemagne, Norvège) et des pays émergents comme la Chine, dont la part de marché a bondi de 1 % à 25 % en 5 ans. Si ces bouleversements ont de nombreux impacts sur la stabilité du secteur, en particulier concernant le prix des matières premières et la qualité des produits, force est de constater que la France est absente de ce marché industriel. Les industriels français sont en effet peu nombreux à investir dans le secteur de l'énergie solaire, et les sites de production, encore moins nombreux. La conséquence directe est double : non seulement le déficit commercial de la France se creuse en raison des importations de matériel photovoltaïque, mais le pays perd une nouvelle opportunité de développement dans un secteur industriel porteur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement compte engager afin de favoriser l'industrie solaire en France.
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Texte de la REPONSE :
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La France a fait de la recherche dans le domaine de l'énergie et notamment de l'énergie solaire photovoltaïque une priorité à tous les niveaux : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement de prototypes et démonstrateurs et aide à l'industrialisation. La France dispose d'une forte compétence de recherche dans le domaine photovoltaïque, tant privée que publique, et d'acteurs industriels présents sur le territoire national. Les enjeux énergétiques de cette option relèvent du moyen et long terme et nécessitent un appui public à la recherche et développement ainsi qu'une forte articulation entre les laboratoires publics et les entreprises. Le solaire photovoltaïque connaît actuellement en France un essor important, avec une croissance annuelle de plus de 100 % au cours des trois dernières années. L'année 2008 marque un véritable décollage. Grâce aux efforts de recherche et d'innovation, l'énergie solaire pourrait être compétitive avec le prix du marché de l'électricité à l'horizon 2020. Pour les sites les plus ensoleillés, l'électricité photovoltaïque pourrait s'avérer économiquement attractive par rapport aux prix de pointe dès 2010. L'ambition de la France est de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s'annonce. Pour cela, il est nécessaire de dynamiser très fortement le marché français, d'accélérer la recherche et l'innovation et de bâtir une véritable industrie solaire en France. Le marché français du photovoltaïque est en pleine structuration, grâce aux mécanismes incitatifs mis en place par le Gouvernement ; le métier d'installateur spécialisé en systèmes photovoltaïques a fait son apparition, soutenu par la création du label Quali'PV décerné aux professionnels s'engageant dans une démarche de formation (2 700 artisans ou sociétés labellisés) ; le métier d'intégrateur de systèmes (ingénierie des projets, centralisation des commandes d'équipements, assemblage de systèmes, livraison sur site) s'est également développé au travers d'entreprises comme Clipsol, Tenesol, BP Solar, Photon Technologies... ; les activités industrielles de fabrication d'équipements (lingots, wafers, cellules, modules) connaissent une forte augmentation. On constate une croissance constante de l'activité des acteurs historiques comme Photowatt, présent sur toute la chaîne de valeur, ou encore EMix, Free Energy Europe et Solems et une montée en puissance d'acteurs plus récents comme Tenesol, création du consortium PV Alliance (production de cellules) avec l'appui des pouvoirs publics dans le cadre du projet Solar Nano Crystal ; des sociétés de développement spécialisées dans les projets photovoltaïques ont fait leur apparition, qu'elles soient indépendantes (Solaire Direct) ou liées à des groupes énergétiques (EDF-EN, CNR, Poweo, Séchilienne-SIDEC).En outre, plusieurs projets industriels ont été annoncés, tant dans la fabrication de produits d'intégration au bâti (Urbasolar, ArcelorMittal/Solarte, Tenesol) que dans la production de modules (Fonroche/Pevafersa). Total et GDF-Suez ont annoncé récemment leur intention d'investir 70 millions d'euros dans une unité de fabrication de plaquettes de silicium destinés à l'industrie photovoltaïque à Vernejoul (Moselle). De son côté, EDF Énergies nouvelles a officialisé, le 24 juillet dernier, en présence du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, un investissement de plus de 90 millions d'euros visant la construction d'une usine de production de panneaux photovoltaïques à couche mince avec la société américaine First Solar. Ce nouveau projet s'inscrit dans le cadre des ambitions françaises en matière d'énergies renouvelables. D'une capacité initiale de 100 MWc, il doit employer d'ici 2011 plus de 300 personnes. Ces initiatives confirment l'implication accrue des grands groupes énergétiques français (EDF, GDF-Suez, Total...). D'autres projets industriels sont en cours de préparation dans plusieurs régions françaises, s'appuyant sur diverses technologies de cellules. La capacité de production de cellules photovoltaïques devrait passer de 36 MW en 2006 à 86 MW en 2009, et la capacité de production de modules devrait passer de 56 MW en 2006 à 190 MW en 2009 puis 330 MW en 2010. Ainsi, la production de modules en France en 2008 correspondait à la moitié du marché de modules installés (55 MW sur un marché 2008 estimé à 105 MW). Au total, la filière a créé environ 2 000 emplois en deux ans. Les projets annoncés représentent également un gisement de plusieurs milliers d'emplois principalement d'ingénieurs, de techniciens, d'installateurs et d'ouvriers qualifiés. À l'horizon 2012, le développement de la filière photovoltaïque en France devrait permettre de créer plus de 13 000 emplois, selon une étude de l'agence régionale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le secteur devrait alors représenter un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Enfin, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé le 31 mars dernier une convention, pour favoriser le développement des éco-industries et des énergies renouvelables en France. Cette convention prévoit notamment un investissement de 30 millions d'euros de la CDC dans des plates-formes partenariales conçues par des établissements publics de recherche pour développer les synergies entre acteurs publics et privés de recherche et d'innovation sur les défis énergétiques. Quatre projets de plates-formes ont d'ores et déjà été présélectionnés, dont la plate-forme Promosol pilotée par l'Institut national de l'énergie solaire (INES), qui porte sur la mesure des performances des systèmes photovoltaïques.
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