|
Texte de la QUESTION :
|
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les conséquences des épisodes climatiques exceptionnels sur les réseaux électriques. Ces derniers ont connu des dégâts considérables lors de ces récents évènements naturels. Il lui demande de lui fournir un retour d'expérience concernant les derniers évènements de décembre 2008, du 24 janvier 2009, conséquences de la tempête Klaus, et du 10 février dernier, après le passage de la tempête Quentin. Il lui demande, en outre, de lui préciser les mesures concrètes envisagées afin de sécuriser durablement les réseaux de transport d'électricité et de distribution d'électricité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 janvier après le passage de la tempête Klaus sur le sud-ouest de la France. Face à ces événements extrêmes, Électricité Réseau Distribution France (ERDF) a mobilisé immédiatement jusqu'à 1 200 personnes qui ont rétabli, dans des conditions d'accès difficiles, plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de cinq jours, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour le Gouvernement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a d'ailleurs demandé aux présidents du réseau de transport d'électricité (RTE) et d'ERDF d'établir « un retour d'expérience » concernant chacun de ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leurs effets. En ce qui concerne le RTE, suite aux deux tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, le ministre chargé de l'énergie a demandé le 15 janvier 2002 à RTE de mener sur quinze ans un programme de sécurisation mécanique de l'ensemble du RTE visant à rétablir l'alimentation sous cinq jours en cas de nouvel événement climatique majeur. Celui-ci commence déjà à porter ses fruits, puisque la réalimentation des clients coupés suite au passage de la tempête Quentin a été deux fois plus rapide qu'en décembre 1999. Ce programme, qui représente déjà un niveau de dépenses soutenu, est actuellement en train de s'accélérer afin de respecter l'échéance initiale de 2017. Par ailleurs, RTE a déjà pris des engagements importants pour la mise en souterrain des lignes nouvelles dans le cadre de son contrat de service public avec l'État. Ainsi depuis 2003, RTE a mis en souterrain près de 40 % des lignes à haute tension (63 et 90 kV) créées ou renouvelées, soit une proportion supérieure à ses engagements (30 %), etc. Ce taux a atteint plus de 60 % en 2008 ; RTE dépose des ouvrages aériens existants sur une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits de façon que, dans sa longueur totale, le réseau aérien n'augmente plus, voire diminue. En ce qui concerne le réseau de distribution, le ministre d'État a décidé de lancer une mission d'inspection générale afin de tirer les enseignements de ces événements et de proposer un plan d'action visant à sécuriser durablement les RTE. Cette mission a commencé ses travaux au début du mois de juin, et ses résultats sont attendus pour la fin du mois de septembre 2009. Par ailleurs, ERDF a déjà lancé plusieurs actions de long terme, inscrites dans son contrat de service public : engagement depuis 2005 de construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine, objectif que l'entreprise a dépassé chaque année ; lancement en 2006 d'un plan d'actions Aléas climatiques afin de faire face aux événements climatiques extrêmes. Ce plan prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 kilomètres de réseau moyenne tension en 10 ans, accompagné d'un programme d'élagage ciblé, afin de sécuriser l'ensemble du réseau. Ce plan sera complété et, si nécessaire, accéléré en fonction des résultats des différents « retours d'expérience » et des travaux de la mission d'inspection. Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux, qui sont entrés en vigueur le 1er août 2009, permettront une accélération significative des investissements d'ERDF sur son réseau dans le cadre notamment du programme redressement ciblé de la qualité. Les nouveaux tarifs permettront aussi une augmentation significative de l'ensemble des investissements d'ERDF à hauteur de 2,5 MdEUR en 2009, 2,7 MdEUR en 2010 et 2011 et 3,7 MdEUR en 2012, contre 2 MdEUR en 2008.
|