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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les limites de l'opération de reconquête du mois de juin, tentée dans l'ensemble des académies en 2009. Ce dispositif semblait prometteur : il s'agissait de gagner, selon les niveaux de classes, entre quinze jours et trois semaines de cours effectifs en juin, grâce notamment au report des dates des épreuves du baccalauréat. Les établissements devaient permettre que les épreuves du bac, les cours, et enfin, les conseils de classe, se déroulent simultanément. Toutefois, la mise en oeuvre de ce dispositif reste imparfaite, car les dates de conseils de classe ne sont pas toujours reportées assez tard pour inciter les élèves à venir aux cours pendant quinze jours à trois semaines supplémentaires. En pratique, les mesures pour prolonger l'année scolaire se trouvent annulées par un absentéisme très important de la part des élèves, les conseils de classe étant passés et les livres remis. Dès lors, il souhaiterait connaître avec précision le taux de présence effectif des élèves lors de ces semaines supplémentaires de cours, en particulier dans l'académie de Nancy-Metz. Il lui demande comment il envisage d'adapter le dispositif au phénomène d'absentéisme massif constaté dans certains établissements, alors que ces cours en plus au mois de juin pourraient être très utiles aux élèves. En effet, les professeurs ont souvent du mal à terminer le programme, ou manquent de temps pour aider les élèves à réviser les parties de programmes les plus difficiles. Afin d'assurer la réussite de l'opération de reconquête du mois de juin, il lui demande s'il pourrait lier le versement de l'allocation de rentrée scolaire et des bourses à la présence effective des élèves lors des dernières semaines de cours de l'année scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de rendre le temps scolaire du mois de juin aux élèves et aux enseignants, un nouveau calendrier des examens et des conseils de classe a été expérimenté en 2008 : recul d'une semaine du calendrier du baccalauréat et de 3 jours de celui du diplôme national du brevet dans toutes les académies ; principaux conseils de classe à compter de mi-juin dans les départements des académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Rouen ainsi que La Lozère et le Vaucluse. L'évaluation systématique de ce dispositif, qui concernait 11 % des candidats inscrits au baccalauréat (près de 55 000 lycéens), a permis de conclure au succès de l'expérimentation. Les élèves ont ainsi gagné, selon les niveaux de classes, entre quinze jours et trois semaines de cours effectifs. C'est pourquoi le ministre a décidé de généraliser l'opération de reconquête du mois de juin en 2009 : nouveau recul du calendrier du baccalauréat (+ 3 jours) et de celui du diplôme national du brevet (+ 5 jours) ; principaux conseils de classe à compter de mi-juin dans toutes les académies. Ces modifications ont permis de procurer aux lycéens, selon les niveaux, entre deux et trois semaines de plus d'activités pédagogiques réelles. Dans l'académie de Nancy-Metz, tous les lycées ont ainsi respecté, sauf exception, ce nouveau calendrier. Quelques-uns ont maintenu des cours jusqu'à fin juin. Tous les établissements scolaires ont, enfin, organisé l'accueil des élèves jusqu'au terme de l'année scolaire. Le ministre a fait procéder à un recensement systématique, au niveau national, des actions innovantes menées dans les établissements au cours des mois de juin 2008 et 2009, pour utiliser au mieux le temps reconquis à des fins pédagogiques. Celles-ci se sont articulées autour de 5 axes : limiter les redoublements ; développer l'orientation positive ; maîtriser les langues vivantes ; favoriser l'ouverture culturelle et mettre en oeuvre les compétences du 7e pilier du socle commun. Les nouveautés qu'apportent, à cet égard, la rénovation de la voie professionnelle de lycée à compter de la rentrée 2009 et la réforme des voies générale et technologique à partir de la rentrée prochaine (stages de remise à niveau, accompagnement personnalisé, tutorat pour l'orientation, apprentissage renforcé des langues vivantes, accès plus large à la culture...) amènent les établissements concernés à développer, dorénavant, fortement les activités pédagogiques innovantes lors des deux dernières semaines de juin. Au-delà de l'impact de la reconquête du mois de juin sur l'absentéisme et afin de traiter ce problème dans sa globalité, la proposition de loi n° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire votée par l'Assemblée nationale en première lecture le 29 juin 2010, met en place un dispositif gradué et proportionné : il prévoit le rétablissement effectif du lien qui existait autrefois entre allocations familiales et exercice de l'autorité parentale. D'autre part, le ministre a installé, le 7 juin, une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Celle-ci a pour mission de réfléchir sur l'organisation non seulement de la journée et de la semaine mais aussi de l'année.
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