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Texte de la REPONSE :
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Les établissements d'enseignement supérieur privés participent aux missions de service public d'enseignement supérieur et de recherche et s'inscrivent en complémentarité des établissements publics, avec lesquels cette coopération s'est renforcée au cours de ces dernières années, notamment dans le cadre des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Afin de renforcer leur visibilité, l'État a proposé aux établissements d'enseignement supérieur privés d'engager avec eux, sur la base du volontariat, une démarche de contractualisation. À partir d'un document d'autoévaluation et d'une déclaration d'objectifs, une expertise sera conduite, qui pourra donner lieu dès l'année 2010 à la rédaction d'un contrat pluriannuel. Celui-ci formalisera les engagements réciproques en termes d'objectifs et de moyens. Ce dispositif est également inscrit dans la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui complète le code de l'éducation par un article L. 611-6, selon lequel « l'État peut passer des contrats pluriannuels avec les établissements d'enseignement supérieur afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l'enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle ». À plus long terme, ces contrats seront renouvelés pour quatre ans, après évaluation par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) de la recherche, des formations et de la gouvernance de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, par zone géographique. Les financements seront ainsi attribués en fonction de la qualité de leurs formations et de leur participation aux objectifs nationaux assignés à l'enseignement supérieur.
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