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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions de postes d'enseignants de médecine générale. En effet, alors même que les sous-effectifs d'enseignants de médecine générale dans les facultés sont dramatiques et que les étudiants sont chaque année plus nombreux, alors même qu'il y a une véritable situation difficile pour la démographie et que la loi HPST a décidé d'une urgence de nomination de postes d'enseignants de médecine générale, il apparaît qu'aucune nomination d'enseignant associé n'a pu être prononcée par le Conseil national des universités. Ainsi, cette situation ressentie comme une véritable injustice a eu pour effet un refus de vote de la part de la sous-section n° 53-01 et pour conséquence une nouvelle session du Conseil national des universités en septembre prochain. Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure il ne pourrait être envisagé un plan de nomination d'enseignants associés et la nomination des 27 enseignants déclarés aptes par le CNU mais également des titulaires universitaires dans toutes les facultés conformément au texte de la loi HPST.
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Texte de la REPONSE :
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Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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