FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54319  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6813
Réponse publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8103
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  auto-entrepreneurs
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneurs dans le département des Alpes-Maritimes depuis l'institution de ce dispositif ainsi que leur répartition par secteur d'activité.
Texte de la REPONSE : Au 31 décembre 2009, on dénombrait, au niveau national, 320 019 auto-entrepreneurs (créateurs ayant demandé à bénéficier de ce régime), pour 580 400 créations (331 400 en 2008). Pour le premier trimestre 2010, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénombre 110 800 créateurs d'entreprise demandant le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur (31 340 en janvier, 32 620 en février et 43 830 en mars). S'agissant plus précisément du département des Alpes-Maritimes, 13 949 inscriptions ont été recensées sous le régime de l'auto-entrepreneur de janvier 2009 à fin mars 2010. Les secteurs d'activité les plus représentés dans le département sont les suivants : les activités spécialisées, scientifiques et techniques (environ 17 %) ; les travaux de construction (environ 17 %) ; les activités de commerce (environ 16 %) ; les services aux ménages (environ 14 %). Un comité de suivi a été mis en place afin d'évaluer le régime de l'auto-entrepreneur et d'en réaliser un bilan détaillé pour le début de l'été 2010. Il comprend des représentants des chambres consulaires, des fédérations patronales (CGPME, UPA), des réseaux d'accompagnement et des auto-entrepreneurs.
NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O