13ème législature

Question N° : 54320	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6813
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	auto-entrepreneurs
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneurs dans le département des Côtes-d'Armor depuis l'institution de ce dispositif ainsi que leur répartition par secteur d'activité.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N