FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54332  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6796
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  bénéfices
Analyse :  répartition. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution de la répartition des profits des entreprises. Suite à la commande du Président de la République d'un rapport « partage de la valeur ajoutée, partage des profits écarts de rémunération en France », on constate que 7 % du profit des sociétés non financières sont affectés aux salariés, 36 % au profit des détenteurs du capital et 57 % aux investissements. Cette réalité est donc bien éloignée de la règle des trois tiers prônée par le Président de la République face à la crise du pouvoir d'achat. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement va prendre afin d'assurer une meilleure répartition de profits dans les entreprises.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N