FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54338  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6815
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  relations avec les établissements financiers
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises avec leurs organismes de crédits. L'objectif du plan de relance du Gouvernement concerne spécifiquement la relance de l'activité et, en conséquence, le soutien à l'emploi, et aux entreprises pour faire face à la crise financière. L'intervention en soutien au secteur bancaire vise notamment à éviter l'effondrement du système de crédits, dont les PME sont les premières victimes. Le plan PME d'octobre 2008 a permis de prendre des premières mesures spécifiques en faveur des PME, à hauteur de 22 milliards, pour éviter l'assèchement du crédit. Pourtant, nous avons à déplorer, dans nos circonscriptions, de plus en plus d'entrepreneurs qui nous font part des relations de plus en plus tendues qu'ils entretiennent avec leurs banques et ce, au détriment du fait qu'ils en soient les clients, pour certains depuis plus de 35 ans. C'est ainsi que les procédures de crédits sont de plus en plus contraignantes pour les PME avec notamment des refus systématiques de découverts ou d'application de la loi Dailly. Les chefs d'entreprises, qui se battent quotidiennement pour la survie de leurs entreprises, ont un véritable sentiment d'abandon. Aussi, face aux engagements pris par les banques suite au soutien mis en place par l'État, il lui demande comment il peut exiger des organismes financiers d'établir de véritables relations de partenariats avec leurs clients.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N