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Texte de la REPONSE :
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Dans sa communication « Vaincre le changement climatique planétaire » parue en février 2005, l'Union européenne (UE) consacre un chapitre à l'adaptation et à la nécessité de s'investir dans le domaine du changement climatique, pour les pays développés comme pour les pays en développement. Le Conseil européen a demandé à la Commission d'explorer le rôle que l'UE pourrait exercer sur ce sujet. En 2007, la Commission européenne a publié un Livre vert sur l'adaptation au changement climatique encourageant la participation des États membres à la définition du processus d'adaptation et à la coordination des efforts pour limiter les coûts de l'adaptation. Ce Livre vert confirme que les effets du changement climatique en Europe et dans l'Arctique sont déjà significatifs et mesurables. Le changement climatique aura des conséquences lourdes sur le milieu naturel de l'Europe et sur pratiquement tous les segments de la société et de l'économie. En raison de la non-linéarité des effets du changement climatique et de la sensibilité des écosystèmes, même de petites variations de température peuvent avoir une incidence considérable. Le Livre vert s'appuie sur le rapport Stern concernant les aspects économiques du changement climatique. Ce rapport conclut que les mesures d'adaptation pourraient réduire les coûts à condition qu'un dispositif soit mis en place en vue d'éliminer les obstacles à l'action privée. Le Livre vert reconnaissait qu'en agissant vite on pouvait tirer des avantages économiques indéniables par l'anticipation des dommages potentiels et par la minimisation des risques pour les écosystèmes, la santé humaine, le développement économique, les biens et les infrastructures. Par ailleurs, si elles jouaient un rôle moteur en matière de stratégies et de technologies d'adaptation, les entreprises européennes pourraient bénéficier d'avantages concurrentiels. Il soulignait l'importance de posséder une connaissance suffisante des échéances temporelles du changement climatique afin d'établir des priorités. Constatant que l'Europe ne serait pas épargnée par les impacts du changement climatique, le Livre vert proposait de cibler l'action sur quatre piliers : intégration de l'adaptation lors de la mise en oeuvre de la législation et des politiques sectorielles ainsi que dans les programmes de financement communautaires existants ; intégration de l'adaptation dans l'action extérieure de l'Union ; réduction de l'incertitude en élargissant le socle de connaissances grâce à la recherche intégrée sur le climat ; participation de la société, des entreprises et du secteur public européen à l'élaboration de stratégies d'adaptation coordonnées et globales. Faisant suite à ce Livre vert, un Livre blanc a été publié en avril 2009. Dans ce document, la Commission justifie, à plusieurs titres, la prise en compte de l'adaptation dans les politiques européennes car, si du fait de la variabilité régionale et de la gravité des effets climatiques, la plupart des mesures d'adaptation seront prises au niveau national, régional ou local, ces mesures peuvent être appuyées et renforcées par une approche intégrée et coordonnée au niveau communautaire. De plus, d'un point de vue économique, l'action publique est indispensable pour optimiser l'adaptation des systèmes au changement climatique car l'adaptation autonome, mise en place au niveau privé, n'a aucune raison de permettre cette optimisation et certaines actions spontanées des acteurs économiques sont susceptibles de conduire à des effets contradictoires ou même négatifs. Le Livre blanc affirme que « l'Union européenne a un rôle particulièrement important à jouer dans les cas où les effets du changement climatique dépassent les frontières nationales (par exemple, bassins fluviaux et maritimes et régions biogéographiques). L'adaptation exigera des États membres qu'ils fassent preuve de solidarité les uns envers les autres pour que les régions défavorisées et les régions qui seront le plus durement touchées par le changement climatique soient à même de prendre les mesures d'adaptation qui s'imposent. En outre, l'action coordonnée de l'Union européenne sera nécessaire dans certains secteurs (comme l'agriculture, l'eau, la biodiversité, la pêche et les réseaux d'énergie) qui sont largement intégrés au niveau de PUE grâce au marché unique et aux politiques communes ». L'approche proposée par le Livre blanc est constituée de deux phases. L'objectif de la première phase, jusqu'en 2012, est de mieux comprendre les effets du changement climatique et d'examiner les mesures d'adaptation envisageables ainsi que la façon d'intégrer l'adaptation dans les principales politiques communautaires. La Commission envisage ainsi de mettre en oeuvre, d'ici à 2011, un centre d'échange d'informations sur les effets du changement climatique. La deuxième phase consistera à élaborer, pour 2013, une stratégie communautaire complète d'adaptation au changement climatique. Ainsi que la France l'avait demandé à la suite du Livre vert, le développement des connaissances apparaît comme le premier objectif. Il est certain que les bases de cette connaissance doivent encore être fortifiées pour pouvoir fournir des indicateurs régionaux pouvant guider une politique efficace d'adaptation. Le centre d'échange d'informations dont la création est suggérée dans ce Livre blanc servirait d'outil informatique et de base de données en matière d'incidences du changement climatique, de vulnérabilité et de bonnes pratiques dans le domaine de l'adaptation. Il existe de nombreux travaux scientifiques de grande valeur sur les impacts et l'adaptation, mais qui ont été réalisés à partir d'hypothèses très variées et dont la présentation peu homogène peut désorienter les meilleures volontés. Il est indispensable de mieux rassembler, structurer et diffuser les données scientifiques susceptibles d'aider les États, les collectivités territoriales, les entreprises et toutes les parties prenantes à étudier des mesures d'adaptation qu'ils souhaiteront prendre le moment venu. Il est hautement souhaitable de définir un cadre technique cohérent pour une action compatible et articulée avec les cadres nationaux et locaux. Il est recommandé également de définir, pour 2011, des indicateurs permettant de mieux contrôler les effets du changement climatique, la vulnérabilité et les progrès en matière d'adaptation et d'évaluer les coûts et avantages des options d'adaptation pour 2011. Il est enfin projeté d'intégrer la problématique de l'adaptation dans les politiques sectorielles mises en place au niveau de l'Union européenne pour les secteurs suivants : agriculture et développement durable, industrie et services, énergie, transports, santé, eau et autres ressources naturelles, pêche et milieu marin, écosystèmes et biodiversité. Il est souligné, par ailleurs, qu'un réexamen du cadre législatif relatif à la concurrence pourrait se justifier dans certains domaines afin de prendre en compte les effets inégaux du changement climatique sur différentes activités. Enfin, certaines politiques étant déjà mises en place au niveau européen, l'Union européenne devrait jouer un rôle de coordination et d'intégration. L'augmentation de la résilience est bien mise en avant pour de nombreux secteurs (santé, agriculture et forêt, biodiversité des écosystèmes, des ressources en eau, des zones côtières et marines, des systèmes de production et de l'infrastructure physique). Pour soutenir la coopération en matière d'adaptation et guider les progrès du cadre d'action européen, la Commission a l'intention de créer un groupe de pilotage consacré aux incidences du changement climatique et à l'adaptation. Si la France se félicite du renforcement de la coopération en la matière, elle a émis l'idée de se limiter, dans un premier temps, à un groupe consultatif qui pourrait être élargi aux collectivités territoriales, premiers acteurs dans le domaine de l'adaptation.
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