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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la volonté exprimée par le comité des régions de faire partie de la délégation de l'Union européenne à la réunion de Copenhague en décembre 2009, durant laquelle doit être trouvé un accord international sur la lutte contre le réchauffement climatique dans la perspective de l'après 2012, date d'expiration du protocole de Kyoto. Le vice-président du comité, Michel Delebarre, a notamment souligné que l'accent devait être mis « sur les projets, la coopération et les démarches comprenant les collectivités et la société civile, plutôt que sur les législations nationales ». Il lui demande si le Gouvernement entend soutenir une telle requête.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises ont bien pris note du souhait exprimé par le comité des régions de faire partie de la délégation de l'Union européenne à cette conférence. La présidence du Conseil a donné son accord de principe à la participation du comité des régions à la délégation de l'Union européenne au sommet de Copenhague. Le comité des régions devrait être représenté par son président, M. Luc Van Den Brande, son premier vice-président, M. Michel Delebarre, et le président de la commission pour le développement durable du comité des régions, M. Jerzy Zajakala. De façon générale, les autorités françaises et l'Union européenne sont naturellement attentives à associer les collectivités locales aux travaux sur la lutte contre le réchauffement climatique. Plusieurs événements seront organisés à cet effet dans le cadre du programme officiel de la conférence de Copenhague : Cities Act, sommet des maires de cent grandes villes pour le climat (14, 15, 16 et 17 décembre 2009) : Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes et Marseille y seront représentées ; The 2009 Climate Leaders Summit (le 15 décembre 2009) : rencontres entre collectivités locales, gouvernements et secteur privé. Y participeront notamment les présidents des régions Bretagne, ÎLe-de-France et Poitou-Charentes. Par ailleurs, les autorités françaises organisent une journée des collectivités locales françaises le 9 décembre 2009, marquée par plusieurs initiatives : point sur les négociations en cours, rencontres d'élus français avec d'autres délégations (européennes et africaines) pour échanger sur la reconnaissance du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le document final de Copenhague. Une table ronde sur la coopération décentralisée est envisagée avec une intervention ministérielle.
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