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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil. Il apparaît notamment que l'offre d'accueil est cinq fois inférieure à la demande. La plateforme propose plusieurs mesures visant à développer massivement et durablement l'offre d'accueil des enfants handicapés. Parmi celles-ci, l'étude recommande de rendre obligatoire la précision des modalités d'accueil des publics handicapés dans les projets éducatifs des structures. Elle propose également de conditionner la signature ou le renouvellement des contrats enfance-jeunesse et des contrats éducatifs locaux à la réalisation de diagnostics et la définition de plans d'actions relatifs à cette problématique. Il souhaite connaître sa position sur ces préconisations.
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