FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54422  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6831
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  taxe générale sur les activités polluantes
Analyse :  montant. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suggestion d'une taxe sur les énergies polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes caractéristiques envisagées de cette taxe : son montant, ses destinataires, ses objectifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N