13ème législature

Question N° : 5443	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5727
	Réponse publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7653
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune. Fondée sur une logique de gestion de la surproduction, la politique agricole commune est aujourd'hui confrontée à une évolution importante des productions agricoles. Les stocks de nombreux produits agricoles sont aujourd'hui au plus bas, et il devient impérieux d'encourager à nouveau les agriculteurs à produire. Alors que 55 % des aides actuelles de la PAC sont déconnectées du niveau de production, la Commission européenne vient de décider la suppression des jachères en 2008, afin de favoriser la reprise de la production de denrées agricoles. Cette nouvelle orientation devrait se traduire par une réforme des aides financières agricoles. Il lui demande des précisions sur les intentions de l'Union européenne en matière de politique agricole.
Texte de la REPONSE :	À la suite de la proposition de la commission du 16 juillet 2007, l'obligation de jachère pour l'octroi des aides 2008 a été levée. La commissaire européenne en charge de l'agriculture, Mme Marian Fischer-Boel a indiqué par ailleurs que la question de la suppression pérenne de ce dispositif et l'évaluation des conséquences environnementales d'une telle décision seront inscrites au « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). La commission a adopté en novembre une communication au sujet de ce bilan de santé, qui sera suivie au printemps de propositions législatives, assorties d'une étude d'impact. Les discussions au niveau européen qui suivront devraient aboutir avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la PAC les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. Le débat a été ouvert dans le cadre des assises de l'agriculture qui ont été lancées début septembre.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O