FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54464  de  M.   Bascou Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6857
Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9982
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats
Analyse :  visas. délivrance. pays du Maghreb
Texte de la QUESTION : M. Jacques Bascou interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les statistiques des visas touristiques accordées aux ressortissants des pays du Maghreb, Tunisie, Algérie et Maroc. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien, ces dernières années, de visas touristiques ont été demandés par les ressortissants de ces pays et combien ont été accordés.
Texte de la REPONSE : Les visas de court séjour délivrés aux ressortissants des pays du Maghreb sont généralement des visas à entrées multiples avec des périodes d'utilisation assez longues qui peuvent se prolonger jusqu'à cinq ans si la limite de validité du passeport le permet. En conséquence, ces visas peuvent être indifféremment utilisés pour différents motifs de voyage, en particulier touristiques, visites familiales et déplacements professionnels. Dans ces conditions, le tableau suivant indique le nombre total des visas de court séjour, tous motifs confondus, demandés et délivrés pour les trois pays en question au cours des années 2005 à 2008 :
PAYS 2005 2006 2007 2008
Demandés Délivrés Demandés Délivrés Demandés Délivrés Demandés Délivrés
ALGÉRIE 141 460 122 916 127 696 111 226 121 242 109 098 159 945 121 438
MAROC 170 333 135 078 158 925 130 257 141 004 119 574 148 461 128 980
TUNISIE 75 157 64 116 76 424 66 386 72 666 64 349 77 250 68 633
Total 386 950 322 110 363 045 307 869 334 912 293 021 385 656 319 051
Il convient également de prendre en considération les statistiques correspondant aux visas du même type délivrés par nos partenaires Schengen dans les trois pays en question. Ces visas permettent en effet à leurs titulaires de se rendre en France, s'ils le souhaitent. En moyenne annuelle, le total de ces visas correspond à environ : ALGÉRIE : 70 000 visas demandés pour 53 000 délivrés ; MAROC : 162 000 visas demandés pour 124 000 délivrés ; TUNISIE : 33 600 visas demandés pour 28 800 délivrés. Soit, pour les trois pays du Maghreb, 265 600 visas demandés pour 205 800 délivrés.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O