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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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justice : services extérieurs
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Analyse :
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casier judiciaire national. activité. coût. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fonctionnement du casier judiciaire national. Ce centre gère notamment les demandes de bulletins n° 3 émanant des particuliers. Elle apprécierait de connaître le nombre de demandes traitées en 2008, ainsi que la répartition par origine de ces demandes (site Internet, courriel, courier postal, télécopie ou présentation sur place). En outre elle aimerait connaître le coût du fonctionnement du casier judiciaire national pour l'année 2008 ainsi que le délai moyen constaté de traitement des demandes.
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Texte de la REPONSE :
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En 2008, le casier judiciaire national a délivré 8 309 612 extraits de casier judiciaire, dont 2 607 955 bulletins n° 3 aux particuliers. 76 % des demandes de bulletin n° 3 ont été reçues de manière dématérialisée sur le site internet ouvert en février 2001. La part de celles adressées par courriel, 17 834 messages reçus en 2008, se développe également. Le délai de traitement des demandes télétransmises est de 24 heures. Les autres demandes de bulletins n° 3 ont été adressées en 2008 au casier judiciaire national par courrier (21,30 %) ou par télécopie (2,45 %). Le traitement de ces demandes n'étant que partiellement automatisé, le délai moyen de délivrance du bulletin n° 3 sollicité est de quatre jours. De nombreuses actions sont ainsi menées par le casier judiciaire national pour développer le taux de télétransmission des demandes d'extrait et en permettre un traitement accéléré et automatisé. Le service d'accueil du casier judiciaire national ouvert au publie tous les jours et le samedi matin délivre par ailleurs immédiatement le bulletin n° 3 aux particuliers qui s'y présentent, soit 6 680 personnes en 2008. Pour assurer l'ensemble de ses missions, le casier judiciaire national disposait en 2008 d'un budget de 13 306 404 euros, soit 11 375 898 euros de masse salariale et 1 930 506 euros de frais de justice correspondant aux frais d'affranchissement et de télécopie des envois de bulletins de casier judiciaire.
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