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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de cinq ans. La direction générale de la modernisation de l'État doit remettre, à la mi-juillet, au chef de l'État une liste des organismes à supprimer. Il lui demande de préciser, pour son ministère, les commissions maintenues et leur bilan d'activité ainsi que le nombre d'équivalents temps plein mobilisés. Il lui demande également de lui fournir des indications relatives aux commissions supprimées et à celles dont la suppression est probable, aux économies déjà réalisées et à celles envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes a déjà procédé, par le passé, à un examen approfondi des commissions administratives dépendant de ses services et pris les mesures qu'il a jugées utiles. Par arrêtés du 12 novembre 2004, il a ainsi supprimé la commission de l'informatique et de la bureautique ainsi que la commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire. Par ailleurs, la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents administratifs français ont été fusionnées en une commission des archives diplomatiques (décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004). Le ministère des affaires étrangères a également demandé au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi que le comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'État français en Syrie et au Liban (code du domaine de l'État, art. D. 40 à D. 44) soit fusionné avec la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger (code du domaine de l'État, art. D. 36 à D. 39), dans le cadre de la refonte du code du domaine de l'État. De fait, le comité Syrie-Liban ne s'est plus réuni depuis plusieurs années, les dossiers immobiliers concernant ces pays étant examinés dans le cadre de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger. Une partie des commissions consultatives dépendant du ministère des affaires étrangères et européennes a été instituée par voie législative. Il s'agit de l'Assemblée des Français de l'étranger, de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, de la Commission nationale de la coopération décentralisée, de la Commission du volontariat de solidarité internationale, de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. Toutes ces commissions ont une activité soutenue et jouent un rôle essentiel dans leur domaine de compétence. Il est important de les conserver. Les autres commissions, dont la plupart fonctionnent à coût nul pour le budget du MAEE, ont fait la preuve de leur utilité et ont une activité régulière, se réunissant chaque année. Elles doivent donc être maintenues.
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