|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
structures administratives
|
|
Analyse :
|
instances de réflexion. multiplicité
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de cinq ans. La direction générale de la modernisation de l'État doit remettre, à la mi-juillet, au chef de l'État une liste des organismes à supprimer. Il lui demande de préciser, pour son ministère, les commissions maintenues et leur bilan d'activité ainsi que le nombre d'équivalents temps plein mobilisés. Il lui demande également de lui fournir des indications relatives aux commissions supprimées et à celles dont la suppression est probable, aux économies déjà réalisées et à celles envisagées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le secrétariat d'État à la ville ne gère qu'un nombre très réduit de commissions administratives ; il s'agit en l'occurrence de l'Observatoire national des zones urbaine sensibles (ONZUS) et du Conseil national des villes (CNV), dont le rôle est maintenu. Ces deux commissions n'ont pas de budget de fonctionnement propre mais sont prises en charge par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV). L'ONZUS, créé par la loi 2003-710 du 1er août 2009 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, réunit tous les trimestres dans le cadre de son conseil d'orientation - soit une quarantaine de personnes - des représentants des ministères et des établissements publics intervenant dans les zones urbaines sensibles. Il produit un rapport annuel sur l'état des thématiques de la politique de la ville et des analyses plus pointues à la demande de ces organismes. Les ETP mobilisés dans ce cadre sont ceux du SG-CIV lui-même. En son sein, sept agents travaillent plus particulièrement à l'ONZUS. Le CNV - dont le rôle a été confirmé par décret du 14 mai 2009 - réunit trois à quatre fois par an cinquante-cinq personnes, notamment des élus titulaires de mandats nationaux et locaux (25) et des personnalités qualifiées (15). Ce Conseil est présidé par le Premier ministre. Il contribue notamment, par les débats et les productions de rapports ou de notes de synthèse à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l'État et les collectivités territoriales, il émet des avis et recommandations sur la politique de la ville et sur sa mise en oeuvre, il est consulté sur les projets de lois dans ce domaine. Les ETP dont il dispose sont au nombre de cinq.
|