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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur les discriminations dont sont victimes certaines populations et principalement les Réunionnais quant à la diffusion de certains programmes télévisés. En effet, si les habitants de La Réunion souhaitent pouvoir regarder certaines émissions, ces derniers doivent s'acquitter d'un forfait de 7 euros par mois pour avoir accès à la « TNT-Satellite » ainsi qu'à certaines chaînes locales sous prétexte qu'un important dysfonctionnement d'une antenne hertzienne couvrant les différents parties de l'île oblige la société concernée à faire payer ce service. La diffusion de ces programmes étant gratuite en métropole, il serait équitable de rétablir cette gratuité et aussi de mener, parallèlement, une étude spécifique sur les dysfonctionnements des différentes antennes hertziennes en outre-mer en vue de prévenir des incidents du même type. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'offre de Canalsat Réunion appelé TNT Sat Réunion a été lancée en avril 2007. Elle suppose l'acquisition ou la location d'un décodeur. Cette offre, de nature privée permet la réception de huit chaînes de télévision (Canat+ en clair, RFO Réunion, Tempo Antenne Réunion, TV5 Monde, LCP et i Télé) et de sept radios. Le paysage audiovisuel des DOM va être profondément bouleversé par l'arrivée de l'offre gratuite de télévision numérique terrestre décidée par le Gouvernement et qui sera effective à partir de novembre 2010. Le premier multiplex de chaînes disponibles sera composé de huit chaînes publiques (Télé-Pays, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte et France 24) et de deux chaînes privées locales. En ce qui concerne la couverture, le choix a été fait pour l'outre-mer de conserver une couverture de la TNT identique à celle de l'analogique. La proportion de foyers qui sera amenée à perdre la réception hertzienne terrestre et à opter pour la réception par satellite sera très réduite. En tout état de cause, l'offre publique de la TNT sera présente sans abonnement sur les bouquets satellitaires locaux. La technologie choisie par le Gouvernement répond à la norme de diffusion MPEG 4 qui ouvre la voie à la réception des programmes audiovisuels en haute définition. Des dispositifs d'aides financières seront disponibles pour les foyers aux revenus les plus modestes afin qu'ils puissent s'équiper avec un adaptateur MPEG4 ou d'un téléviseur avec décodeur intégré. Les modalités d'attribution de ces aides seront fixées par décret en Conseil d'État dans les prochaines semaines. Un dispositif d'assistance technique sera également mis en oeuvre, afin d'assister les foyers âgés ou handicapés lors des opérations de branchement et de maniement du décodeur numérique.
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