FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54528  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6822
Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7569
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  gratuité. extension
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de rendre gratuites les entrées dans les musées et monuments nationaux pour les étudiants. La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France accorde la gratuité d'accès aux visiteurs de moins de dix-huit dans les musées dépendant de l'État. Les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant statut de service à compétence nationale, accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct et quasi-quotidien aux oeuvres apparaît indispensable. La généralisation de la gratuité des musées et monuments nationaux à tous les étudiants profiterait à un public particulièrement réceptif et résolument avide de connaissances, que ce soit pour satisfaire aux exigences universitaires ou à celles du développement de la culture générale. Des mesures similaires existent dans plusieurs pays européens, notamment la Grèce, où les monuments et musées publics sont gratuits pour tous les étudiants. En conséquence, elle lui demande de lui préciser ses intentions quant à la généralisation de la gratuité des musées et monuments nationaux à tous les étudiants fréquentant les universités et établissements du supérieur.
Texte de la REPONSE : Depuis le 4 avril 2009, les enseignants du primaire et du secondaire bénéficient de la gratuité d'accès des collections permanentes des musées et monuments nationaux et ce à titre professionnel et individuel. À cet effet, le Pass éducation a été créé : il s'agit d'une carte qui permet d'entrer gratuitement dans cinquante-sept musées nationaux et quatre-vingt-sept monuments nationaux en France (leur liste est disponible dans chaque académie). Cette carte est destinée aux professeurs des écoles, des collèges et des lycées en activité dans les établissements de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. Elle est distribuée par les directeurs d'école et les chefs d'établissement et est valable pour deux années scolaires.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O