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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes de la Fédération française des associations d'étudiants en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts (FFAEH) au regard de la gratuité des musées et monuments publiques pour tous les étudiants. En effet, suite à l'annonce du Président de la République le 13 janvier 2009, la gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 25 ans est entrée en application le 4 avril 2009. Néanmoins, et malgré cette avancée majeure, la FFAEH souhaiterait que cette mesure puisse s'étendre à l'ensemble des étudiants quel que soit leur âge, permettant ainsi à l'ensemble de la communauté estudiantine de profiter d'une mesure bénéfique. Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisagé l'extension de la gratuité des musées et monuments nationaux à l'ensemble des étudiants sans condition d'âge.
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Texte de la REPONSE :
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L'expérimentation préalable, conduite durant le premier semestre 2008 dans 14 établissements nationaux, répartis sur tout le territoire, a confirmé l'utilité des politiques de discrimination tarifaire en direction de publics ciblés et révélé notamment un fort impact sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans qui ne se rendent pas spontanément dans les musées. Aussi, depuis le 4 avril 2009, la gratuité des collections permanentes des musées et monuments nationaux est effective pour les jeunes de moins de vingt-six ans, ressortissants de l'un des vingt-sept pays de l'Union européenne, ainsi que pour les enseignants du premier et du second degré de l'éducation nationale. Cette mesure a rencontré un vrai succès, avec une hausse de 15 % du nombre de jeunes visiteurs. Le ministre de la culture et de la communication a décidé, dans un second temps, de donner une ampleur accrue à cette mesure. Depuis le 1er août 2009, tout jeune de moins de vingt-six ans, quelle que soit sa nationalité, dès lors qu'il réside régulièrement dans l'un des pays de l'Union européenne, peut accéder gratuitement aux collections des musées et monuments nationaux. Compte tenu de la portée déjà exceptionnelle de ce dispositif par le nombre de bénéficiaires potentiels, il n'est pas envisagé de procéder à un nouvel élargissement en supprimant la condition d'âge pour les étudiants. Outre les cinquante musées dépendant directement de l'État et relevant des secteurs ministériels de la culture, de la défense, ou de l'éducation nationale, une centaine de monuments nationaux sur l'ensemble du territoire sont concernés, parmi lesquels l'Arc de triomphe, les châteaux de Versailles, Chambord et Fontainebleau, le Mont-Saint-Michel ou encore le Panthéon. Cette mesure de gratuité, outre qu'elle favorise l'éducation artistique et culturelle et encourage le développement de l'histoire des arts à l'école, contribue aussi à la diversification des publics, s'inscrivant, par là-même, dans le cadre général de la réflexion, voulue par le Président de la République et menée par l'ensemble du Gouvernement, en vue de la démocratisation des pratiques culturelles.
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