FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54531  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6822
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  oeuvres d'art
Analyse :  collectivités territoriales. acquisition
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'acquisition d'oeuvres d'art par les collectivités locales. Il désire connaître précisément les règles en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N