FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54554  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6842
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  politique économique
Analyse :  États membres. plans de relance. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la volonté de la Commission européenne de renforcer la supervision financière des États membres de l'Union européenne. En raison de la crise économique profonde et de la nécessité de soutenir la consommation et l'investissement, les États membres ont élaboré des plans de relance qui, à court terme, auront nécessairement pour conséquence une hausse des déficits publics et des dettes publiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de la Commission, la compatibilité de ce renforcement du contrôle avec les stratégies relance nationale et de lui indiquer la position du Gouvernement français sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N