| Question N° :
54556
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
07/07/2009
page :
6842
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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prélèvements obligatoires
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Analyse :
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conseil des prélèvements obligatoires. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages. Le conseil préconise une remise en perspective de la fiscalité du patrimoine pour en clarifier les objectifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises à cette fin.
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Texte de la REPONSE :
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