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Texte de la REPONSE :
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Le rapport très détaillé présenté par M. le député Jean-Jacques Guillet en mai 2009 évalue si l'outil diplomatique français a su s'adapter aux nouveaux enjeux et aux nouvelles méthodes exigées par les négociations internationales sur l'environnement et fait le point sur les dossiers majeurs dans ce domaine. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), concentre à présent clairement les compétences des négociations internationales sur le climat, en lien avec le ministère des affaires étrangères et européennes. Avec les résultats du Grenelle de l'environnement qui trouve sa traduction dans la loi avec la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la France dispose d'un cadre clair et concerté pour son action, y compris internationale. L'originalité du dispositif, regroupant toutes les composantes de la société concernées par le sujet, est d'ailleurs relayée dans les instances internationales et présentée comme un nouveau mode de prise de décision politique qui pourrait inspirer le débat sur la gouvernance internationale. La France est, de longue date, force de proposition sur le dossier du renforcement de la gouvernance mondiale de l'environnement. Après les initiatives majeures que la France a pu faire aboutir lors de sa présidence de l'Union européenne, qui ont conduit à l'adoption du « projet énergie-climat », notre pays s'est illustré récemment sur ce thème par la proposition du Président de la République de créer une organisation mondiale de l'environnement permettant d'assurer le suivi d'un accord sur le climat et, de manière générale, de l'ensemble des traités environnementaux. S'agissant de l'outil diplomatique français, la prégnance de la dimension européenne et internationale dans tous les grands dossiers environnementaux s'est traduite par une organisation renforcée du traitement de ces dossiers au sein du MEEDDM avec la création d'une direction des affaires européennes et internationales regroupant, au sein du secrétariat général, l'ensemble des fonctions internationales traitant des différents thèmes de compétences du ministère : environnement, énergie, transports, mer. Cette direction, forte d'une centaine d'agents, est formée de trois sous-directions qui traitent respectivement du développement durable, du changement climatique et de l'énergie, des questions européennes (en particulier la coordination des conseils environnement, transports, énergie, et du suivi des commissions du Parlement européen), des questions bilatérales, hors Union européenne (UE), et des échanges internationaux. Cette direction vient en appui aux directions « métiers » qui apportent leur expertise sectorielle à la négociation européenne et internationale ; elle travaille en étroite coordination avec l'ambassadeur pour l'environnement et l'ambassadeur pour le changement climatique qui tiennent leur mandat à la fois du ministre des affaires étrangères et du ministre du développement durable. Elle articule son action avec la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères. Enfin, elle déploie environ 75 agents dans le réseau international, qu'il s'agisse de postes diplomatiques ou des institutions internationales traitant des dossiers du MEEDDM, afin d'y renforcer l'influence française. Comme le souligne l'auteur du rapport, les négociations multilatérales sur le climat sont l'une des priorités de l'agenda international français. L'enjeu essentiel de la prochaine conférence de Copenhague, qui aura lieu en décembre prochain, est d'obtenir un accord sur le régime « post-2012 » pour limiter l'élévation des températures à 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Le MEEDDM, qui inclut explicitement dans son portefeuille cette négociation, s'y emploie en contribuant au débat dans différentes enceintes (G8, Forum des économies majeures) avec l'appui de l'ambassadeur pour le changement climatique, et en capitalisant sur la dynamique créée par l'adoption, sous la présidence française du Conseil de l'UE, en décembre 2008, du paquet énergie climat. Un accent particulier est mis sur le dialogue avec les pays émergents (Chine, Inde, Brésil) et avec les pays les plus vulnérables (Afrique, petits États insulaires). La priorité donnée aux négociations sur le climat n'éclipse pas pour autant les efforts portés sur la question de la biodiversité. Il convient de rappeler le lien étroit entre les deux sujets, la biodiversité étant la première affectée par le changement climatique et étant, également, l'un de ses éléments stabilisateurs grâce aux puits de carbone que constituent les forêts. La bonne qualité des milieux et des paysages comme le bon état de la biodiversité sont des indicateurs de notre capacité à limiter nos impacts sur l'environnement. La diversité biologique est indispensable au maintien du potentiel évolutif de la vie et contribue à assurer, au moindre coût, de très nombreuses fonctions allant de l'autorégulation des systèmes naturels à l'alimentation et à la santé. La protection et la valorisation des milieux et de la biodiversité est un enjeu majeur, et la France a une obligation de résultats dans ces domaines. 2010 sera l'année internationale de la biodiversité et la France souhaite profiter de cette occasion pour rappeler l'importance de sa préservation. Elle sera tout particulièrement active dans le portage politique et diplomatique visant à la création d'une plate-forme faisant, à l'image du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour le climat, l'interface entre l'observation scientifique et la prise de décision politique (plateforme IPBES) sur les questions de biodiversité. La France vient, également, de conclure un accord cadre avec l'Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (UICN), organisation de préservation de la biodiversité mondialement reconnue. Cet accord, qui regroupe plusieurs départements ministériels (écologie, affaires étrangères, outre-mer) et l'Agence française de développement (AFD), démontre que la France tient à donner un signal important à la communauté internationale sur les questions de biodiversité. Le rapport évoque également la question de la préservation des océans et de la gestion durable des ressources halieutiques, soulignant la responsabilité particulière de la France au regard de son espace maritime et de ses territoires d'outre-mer. Ces sujets ont été au coeur des travaux du Grenelle de la mer qui s'est déroulé en juin et juillet 2009 et qui se poursuit actuellement par la mise en place de COMOP et de groupes de travail spécifiques. Celui-ci a posé, parmi ses priorités, une réflexion rénovée sur la gouvernance internationale dans ce domaine, avec la nécessité de combler les lacunes existantes (gouvernance de l'Arctique, protection de la haute mer avec, par exemple, les travaux en cours sur la définition de la notion d'aires marines protégées en haute mer, protection des fonds marins). La réflexion a également porté sur le rapprochement, dans un même souci du développement durable, des organismes internationaux traitant de questions liées à la mer : Organisation maritime internationale (OMI), accords de pêche, conventions environnementales de mers régionales. Le rapport souligne aussi l'importance qu'il y aurait à dégager une stratégie en matière de biomasse. L'implication de la France dans le domaine de la biomasse et des énergies renouvelables est marquée par une forte volonté d'agir. La biomasse constitue la première source d'énergies renouvelables produites en France, devant l'énergie hydraulique, éolienne et géothermique. Le développement de la filière biomasse peut permettre à la France de contribuer à atteindre les objectifs définis, notamment par les directives européennes et par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique comme, par exemple, accroître sa production d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation totale d'électricité, augmenter de 50 % la part de chaleur d'origine renouvelable ou la part des biocarburants à hauteur de 7 % en 2010. Sur le plan international, la France a été l'un des pays fondateurs de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), basée à Abou Dhabi, et dirigée actuellement par une Française. Cet organisme s'implique, sur ce sujet, en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre la pauvreté énergétique et le développement de l'énorme potentiel d'énergies renouvelables du continent. Sur l'ensemble de ces sujets, la coopération et l'aide au développement sont essentiels pour promouvoir des comportements vertueux et faciliter l'adoption et la mise en oeuvre de normes internationales exigeantes. C'est tout le sens du plan « justice-climat » que la France prévoit dans la perspective du COP15 de Copenhague. Les projets du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et leur bonne articulation avec le Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat (FEM) remplissent cet objectif. Le MEEDDM contribue à leur définition aux côtés des ministères des finances et des affaires étrangères et européennes. Bien que n'étant pas membre du conseil d'administration de l'AFD, le MEEDDM suit avec attention l'appui donné par l'agence aux politiques de développement dans les secteurs qui le concernent. Il s'implique dans les travaux du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) où il plaide en faveur de la recherche de financements nouveaux comme l'affectation d'une partie du produit à venir de la mise aux enchères des quotas de CO2. Le rapport souligne l'importance de mieux intégrer les grands pays émergents au processus de conciliation de l'économie et de l'environnement. La France est l'un des fervents avocats d'un meilleur partage de la gouvernance mondiale. Elle a su convaincre ses partenaires, à l'occasion de la crise financière, que la réforme du système monétaire et bancaire international ne pouvait aboutir sans la participation de ces pays. Il lui faut prendre l'initiative d'une démarche analogue pour l'environnement. La France et l'UE reconnaissent l'importance de l'intégration des grands pays émergents dans un processus de développement durable et, notamment, de croissance à faibles émissions de gaz à effet de serre. L'enjeu est, bien sûr, environnemental, pour éviter un réchauffement climatique dangereux. Mais l'enjeu est aussi politique, car il faut dépasser le clivage de Kyoto et définir des actions vigoureuses de la part des pays développés et en développement. La France et l'UE portent ce message de manière continue dans les négociations onusiennes, mais aussi au sein d'autres enceintes telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en participant à de nombreux comités spécialisés et autres instances de concertation qui élargissent régulièrement le dialogue aux grands pays émergent.
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