FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 545  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4846
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des rapatriés, concernant notamment les questions de logement et de propriété. Ils se sentent comme les laissés-pour-compte de la société contemporaine française et réclament notamment une amélioration de leur situation à travers une prise en charge plus efficace et plus juste par la solidarité nationale. Par ailleurs, les rapatriés souhaitent une restructuration des organismes en charge de leurs dossiers, notamment de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR), dont ils contestent le bien-fondé des décisions. Aussi, il souhaiterait connaître sa position concernant la situation précaire d'un grand nombre de rapatriés ainsi que les perspectives en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N