13ème législature

Question N° : 54623	de  Mme   Girardin Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saint-Pierre-et-Miquelon )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6796
	Réponse publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9682
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	indemnisation
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications de la communauté des réfugiés d'Algérie, dont la mémoire et les intérêts moraux et matériels sont actuellement représentés et défendus par le Haut conseil des rapatriés (HCR), créé par décret du Premier ministre en date du 20 décembre 2002. Or ce décret n'a pas, semble-t-il, fait l'objet d'une consultation préalable suffisante de la communauté des réfugiés d'Algérie, qui comprenait pourtant plus de 1 200 000 personnes de toutes confessions au recensement de 1968. Les plus grandes associations représentatives de la communauté des Français d'Algérie, toutes confessions confondues, condamnent aujourd'hui « l'échec du procédé étatique de désignation » dans ce qu'elles considèrent comme une « simple parodie de représentation » et comme le « faire-valoir du Gouvernement », sans véritable légitimité représentative. Aussi, ces associations ont décidé de se regrouper dans le « Rassemblement national des Français d'Algérie » et d'agir en application d'une charte et par le moyen d'un organisme exécutif, le « Haut conseil des Français d'Algérie », dont l'objectif serait la « défense des intérêts moraux et matériels de la communauté des rapatriés d'Algérie auprès des instances parlementaires et du Gouvernement ». Le Rassemblement national des Français d'Algérie voudrait donc que sa légitimité d'interlocuteur soit effectivement reconnue et s'estime alors le plus apte à la représentation des Français d'Algérie qu'il souhaite « réconcilier avec leur État » et « obtenir de notre Patrie qu'elle répare les préjudices moraux et matériels que [leur] communauté a subis et qui perdurent depuis près d'un demi-siècle ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir étudier les revendications de ces associations nombreuses et fortement soutenues, dans l'espoir de trouver, dans les plus brefs délais et après concertation et échange avec ces associations, une solution équilibrée qui mettrait un terme à leur sentiment de délaissement par le Gouvernement français.
Texte de la REPONSE :	Le Haut Conseil des rapatriés a été créé par le décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002. Cette instance consultative a pour objet de formuler, à la demande du président de la mission interministérielle aux rapatriés ou de sa propre initiative tout avis ou propositions sur les mesures qui concernent les rapatriés et notamment la mémoire de l'oeuvre de la France d'outre-mer et les questions liées à l'insertion de ces populations. Les personnalités siégeant au Haut Conseil des rapatriés sont nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de deux ans ; elles sont choisies en fonction de leurs qualités, de leurs connaissances, de leur expérience ou encore de leur représentativité au sein des grandes associations de rapatriés et d'anciens combattants harkis. Le Gouvernement est très attentif aux revendications ou propositions qui lui sont faites par les familles ou par les associations de rapatriés et la mission interministérielle aux rapatriés reste l'interlocuteur privilégié de toutes les associations de rapatriés, qui sont d'ailleurs régulièrement reçues à la demande de leurs représentants ou consultées par son président.

S.R.C. 13 REP_PUB Saint-Pierre-et-Miquelon O