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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes suscitées, en particulier chez les donneurs de sang bénévoles, par l'attribution de plusieurs marchés de fourniture de médicaments dérivés de sang issu de prélèvements importés et rémunérés à des multinationales opérant en France. Au mois de juin 2008, les industriels producteurs de médicaments dérivés du sang prélevé à l'étranger sous rémunération ont critiqué le système éthique français et ont plaidé pour la rémunération des donneurs. Selon notre éthique, ceux-ci ne seraient dès lors plus des donneurs, mais des vendeurs de plasma. Dans un communiqué du 14 novembre 2008, une société suisse annonçait avoir remporté un marché avec le service de santé des armées, ce qui est en contradiction avec l'article 5121-11 du code de santé publique qui n'autorise l'importation de médicaments issus de sang rémunéré que s'il y a pénurie ou s'ils apportent une amélioration en termes de qualité pour les malades. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que le LFB (laboratoire du fractionnement et des biotechnologies) était incapable d'assurer cette fourniture. Dans le cas contraire, il souhaite savoir si un choix délibéré a consisté à favoriser une multinationale, créant ainsi un précédent pour le moins malheureux. De plus, les militaires sont, à l'instar des autres citoyens, appelés à donner leur sang, participant ainsi à la solidarité et à l'autosuffisance nationale. Il est donc permis de considérer qu'il y a volonté de s'en prendre à la solidarité et à l'altruisme du don lorsque l'on voit la hiérarchie militaire faire le choix de produits issus de prélèvements rémunérés importés, collectés auprès de populations défavorisées et vulnérables, en violation du principe éthique de non-commercialisation de l'humain.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché au principe éthique de non-rémunération du don de sang, quel que soit le composant sanguin prélevé. Le ministère de la santé défend vigoureusement ce principe, notamment devant la commission européenne, mais se doit aussi d'assurer une sécurité maximale dans l'approvisionnement du marché français en médicaments dérivés du sang. Ainsi, des autorisations de mise sur le marché peuvent être accordées exceptionnellement à des médicaments dérivés de sang rémunéré lorsqu'ils présentent une amélioration en termes d'efficacité ou de sécurité thérapeutiques ou lorsque des médicaments équivalents ne sont pas disponibles en quantité suffisante. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est en charge de délivrer ces autorisations et vérifie, à ce titre, le caractère rémunéré ou non des dons de sang dont sont issus les médicaments. De plus, la concurrence entre les laboratoires fractionneurs est libre. Il revient aux établissements de santé d'engager une procédure d'appel d'offre pour s'approvisionner en médicaments dérivés du sang et l'offre la plus satisfaisante est retenue. Le service de santé des armées est soumis à la même procédure. Ce marché obtenu par la société suisse ne préjuge en rien de l'attachement des militaires au don de sang éthique, d'autant plus qu'une grande partie de ces derniers sont des donneurs réguliers. L'ouverture du marché des médicaments dérivés du sang et la concurrence constituent des obligations pour ce qui concerne les laboratoires ayant obtenu une AMM sur le marché français. Ce n'est aucunement une renonciation aux principes éthiques que le ministère continue et continuera à défendre, elles répondent de plus à un impératif de sécurité sanitaire.
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