FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54650  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6886
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  soins transfrontaliers. droits des patients. directive européenne. contenu
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins de santé transfrontaliers. Il souhaiterait connaître son avis sur le projet d'une directive européenne relatif aux droits des patients de soins de santé transfrontaliers.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N