Question N° :
54650
|
de
M.
Guilloteau Christophe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
07/07/2009
page :
6886
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
santé
|
Tête d'analyse :
|
accès aux soins
|
Analyse :
|
soins transfrontaliers. droits des patients. directive européenne. contenu
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins de santé transfrontaliers. Il souhaiterait connaître son avis sur le projet d'une directive européenne relatif aux droits des patients de soins de santé transfrontaliers.
|
Texte de la REPONSE :
|
|