FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54654  de  M.   Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6886
Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  10008
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  pandémie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude de nombreux citoyens à l'annonce d'un projet de campagne de vaccination systématique contre la grippe porcine (H1N1). Ils s'inquiètent notamment de la disproportion de la mesure au regard des cas effectivement avérés de grippe A (H1N1) et des décès consécutifs (140 à ce jour), quand on sait que la grippe saisonnière seule entraîne chaque année entre 250 000 et 500 000 décès dans le monde (sources OMS). De fait, on peut s'étonner de la campagne médiatique alarmiste menée essentiellement dans les pays producteurs de vaccins (France et États unis d'Amérique) et relayée dans une bien moindre mesure dans des pays pourtant plus touchés que la France en nombre de cas (Espagne). La suspicion quant aux motivations possibles de cette campagne de vaccination se trouve aggravée par le fait que la grippe A soit apparue dans le pays même où, à l'occasion de la visite du Président de la République, le 9 mars 2009, était annoncée la signature d'un contrat entre le laboratoire français Sanofi-Aventis et les autorités mexicaines « pour la construction d'une usine de production de vaccin contre la grippe, représentant un investissement de 100 millions d'euros ». Il est précisé dans cette même dépêche AFP que cette usine sera construite « selon les standards permettant à Sanofi-Pasteur de basculer aisément de la production de vaccin contre la grippe saisonnière à celle de vaccin contre la grippe pandémique, dans l'éventualité où une pandémie de grippe humaine vienne à être déclarée et une fois la souche de virus grippal pandémique identifiée par l'OMS ». On ne peut qu'être interpellé par les facultés « prémonitoires » de cette implantation, plusieurs semaines avant l'apparition des premiers cas de grippe A. Compte tenu des formidables enjeux commerciaux à la clef, et sans renier la gravité d'une telle pandémie si elle se trouvait confirmée et de la nécessité d'anticiper des moyens efficaces de lutte, il souhaiterait recueillir les éclaircissements du Gouvernement à ce sujet, et notamment la réassurance que le poids des intérêts pharmaceutiques ne puisse en aucune manière affecter les choix opérés en matière de santé publique.
Texte de la REPONSE : La possibilité d'offrir aux Français une protection efficace contre la grippe A (HIN1) grâce à un vaccin a été envisagée dès le lancement de l'alerte par l'organisation mondiale de la santé, le 24 avril 2009. Les industriels se sont engagés très rapidement dans le développement d'un nouveau vaccin dès la mise à disposition par l'OMS de la souche du nouveau virus A (H1N1). Les capacités de production des industriels n'étant pas extensibles et la demande très forte, le Gouvernement a décidé sans tarder de se porter acquéreur de quantités importantes de vaccins, à hauteur de 94 millions de doses, acquises auprès de trois laboratoires, par des commandes successives de 50, 28 et 16 millions de doses, réparties selon les capacités de production de ces industriels. Viennent s'ajouter à ces commandes une petite quantité de vaccins provenant d'un quatrième laboratoire dont la livraison a débuté. À ce jour, 30 candidats vaccins différents seront disponibles dans le monde contre le nouveau virus de la grippe A (H1N1), selon l'OMS, parmi lesquels figurent ceux que développe le groupe SANOFI. La signature d'un contrat entre ce groupe industriel et les autorités mexicaines, en faveur de l'implantation d'une usine de production de vaccins contre la grippe, à l'occasion de la visite du Président de la République dans ce pays, en mars 2009 a été précédée de nombreux contacts entre les autorités des deux pays, depuis plusieurs mois. La concomitance de cet évènement et de l'annonce de l'épidémie de grippe liée à l'apparition du virus A (H1N1) au Mexique est purement fortuite. Les sites de production des vaccins sont en effet répartis sur plusieurs pays - certains le sont d'ailleurs en France - et la possibilité d'adapter la production de vaccin contre la grippe saisonnière à celle de vaccin contre la grippe pandémique, imaginée en tout premier lieu pour faire face à une éventuelle pandémie de grippe aviaire (H5N1) est une sécurité dont on ne peut aujourd'hui que se féliciter, tant la mobilisation a été rapide. Il n'en demeure pas moins que les capacités de production d'une part, les stratégies vaccinales arrêtées par chaque gouvernement d'autre part, et les contraintes de sécurité pharmaceutique enfin, influeront sur les conditions dans lesquelles pourra être - ou non - mise en oeuvre la vaccination de la population contre ce virus.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O