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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places en accueil spécialisé long séjour pour les personnes dépendantes, atteintes de sclérose en plaques. En effet, seules 500 places sont à ce jour offertes aux malades, ce qui, concrètement, ne permet pas le libre choix du lieu de l'accueil quand le maintien à domicile n'est plus possible. Il en est de même en « accueil temporaire », notamment après l'annonce de fermeture du centre de rééducation de Léopold Bellan à Paris, ou ceux de Kerpape dans le Morbihan et Germaine Revel dans le Rhône, qui sont considérés par les malades et leur famille comme des séjours de « répit ». Aussi, afin de relayer les initiatives des acteurs locaux, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre dans la création de structures de long séjour et séjour temporaire couvrant l'ensemble de notre territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au manque de places en accueil spécialisé long séjour pour les personnes dépendantes, atteintes de sclérose en plaques. Les résultats de l'enquête de suivi de la réalisation des places nouvelles en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées pour l'année 2008, réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et présentés à son conseil le 31 mars 2009, font état de 10 557 places autorisées (soit 4 089 pour les enfants et 6 468 pour les adultes), qui représentent un engagement de crédits de 294,5 M. Sur 3 822 places réellement installées pour les adultes on compte 1 173 places de foyers d'accueil médicalisés (FAM) et 560 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS). Les résultats de l'enquête présentés au conseil de la CNSA du 30 mars 2010 donnent les chiffres suivants pour l'année 2009 : 8 663 places autorisées dont 3 499 pour les enfants et 5 164 pour les adultes qui représente un engagement de 271 M. Sur les 3 813 places réellement installées pour les adultes on compte 1 261 places de FAM et 634 places de MAS. S'agissant de l'accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques, si la pathologie à l'origine du handicap est spécifique, la prise en charge médicosociale qui en découle ne l'est pas, puisqu'il s'agit essentiellement de difficultés motrices. En outre, le guide pour l'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA), outil de référence national qui détermine si nécessaire l'orientation vers un certain type d'établissement médicosocial ne procède pas au regard de la pathologie, mais en considérant les déficiences. C'est pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas « flécher » des places et identifier des financements spécifiques à des pathologies particulières. Toutefois, pour une meilleure orientation des personnes atteintes de sclérose en plaques, il est envisageable que les services des agences régionales de santé (ARS) repèrent, parmi les établissements et services médicosociaux situés dans leur ressort, ceux qui sont les mieux adaptés à l'accompagnement des déficiences induites par cette maladie.
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