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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des viticulteurs bordelais qui viennent d'être victimes d'un orage de grêle qui a dévasté dans certains cas, 80 à 100 % de leurs récoltes. Avec des milliers d'hectares de vignes détruits, ces intempéries ont fragilisé de nombreuses exploitations et mettent en péril les récoltes 2009 et 2010. Ces évènements surviennent à un moment où la conjoncture vitivinicole est particulièrement morose - après deux récoltes à faible volume en 2007 et 2008 - et avec le tassement des prix qui fait suite à leur effondrement il y a cinq ans. La filière vitivinicole étant déjà largement exposée à la crise actuelle, son état de santé est plus que préoccupant. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre pour venir en aide aux viticulteurs concernés, notamment en matière d'indemnisation et de compensation.
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Texte de la REPONSE :
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Les orages de grêle intervenus en mai 2009 ont touché près de 15 000 hectares de vignobles à des degrés divers. Les conséquences de ce sinistre pour les exploitations sont accentuées pour les viticulteurs qui n'étaient pas assurés contre la grêle. Une expertise approfondie de l'impact du sinistre et des leviers d'actions mobilisables est en cours au niveau local par les services de l'État, sachant que les conséquences des dégâts occasionnés sur les revenus des exploitants commenceront à se faire sentir à l'automne. Plusieurs mesures sont envisagées au niveau local pour aider les exploitations. L'objectif recherché doit être, tout d'abord, de permettre aux exploitations les plus touchées de conserver leurs marchés en complétant leurs vendanges. Les dispositifs existants de soutien financier et fiscal aux exploitations viables mais fragilisées pourront être également mobilisés. S'agissant des mesures visant à permettre aux producteurs de préserver une partie de leur activité et de leurs débouchés, l'achat de vendanges pourra être utilisé par les viticulteurs, dans des conditions qui seront définies par arrêté préfectoral. Par ailleurs, les discussions ont débuté avec la Safer sur les possibilités de recours à des contrats de fermage temporaires, sous forme de contrats de mise à disposition pour les viticulteurs concernés. Pour permettre à la Safer de proposer un bail allant jusqu'au 30 novembre et permettre la vendange au nom du nouvel exploitant des parcelles, le bail devait être conclu avant le 31 juillet. S'agissant des dispositifs de soutien financier, il convient de rappeler que la grêle et ses conséquences étant des risques assurables, elles ne peuvent faire l'objet d'indemnisations dans le cadre du régime des calamités agricoles, à l'exception des pertes de fonds (comme la destruction des jeunes plantations de vignes). Les demandes d'indemnisation des pertes de fonds seront, le cas échéant, examinées par le prochain Comité national de l'assurance en agriculture, sur proposition du préfet du département, après expertise des pertes sur le terrain. Sur le plan fiscal, conformément à l'article 1398 du code général des impôts, en cas de perte de récolte sur pied par suite de grêle, les exploitants peuvent bénéficier, sur demande auprès des services fiscaux du département, d'un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il ne peut cependant être accordé aucun dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes subies du fait de la grêle par des agriculteurs non assurés. Lorsque les pertes de récolte affectent une partie notable de la commune, le maire peut formuler une réclamation collective au nom de l'ensemble des contribuables intéressés. Cette mesure est du ressort préfectoral. Elle sera examinée au cas par cas par les services des impôts pour les parcelles atteintes par le sinistre. Les viticulteurs les plus sinistrés pourront également demander à bénéficier de la procédure « agriculteurs en difficultés » où un audit de leur exploitation leur sera proposé. De plus, les producteurs pourront solliciter auprès des services de l'État un échelonnement des dettes fiscales et sociales. En Gironde, le préfet a chargé le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de coordonner la mise en oeuvre de ces mesures entre les différents services de la trésorerie, des impôts et de la MSA. Enfin, une demande d'aide à la restructuration des vignobles pouvait être déposée par les viticulteurs auprès de France-Agrimer, avant le 31 juillet, selon la procédure classique. La demande, pour être recevable, implique toutefois une amélioration des techniques de gestion (densité, choix des cépages etc.).
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