13ème législature

Question N° : 54669	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6864
	Réponse publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10692
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	gendarmerie et police
Analyse :	effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition des forces mobiles sur le territoire national. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui communiquer la carte d'implantation des unités de CRS et des escadrons de gendarmerie mobile en lui précisant les effectifs de chacun d'entre eux.
Texte de la REPONSE :	L'implantation territoriale des forces mobiles de la police nationale (compagnies républicaines de sécurité - CRS) et de la gendarmerie nationale (escadrons de gendarmerie mobile - EGM) s'appréhende au niveau des zones de défense. Sous réserve de missions dites nationales (protection d'institutions, renforts saisonniers, plan Vigipirate, appui des services territoriaux, missions outre-mer, etc.), leur emploi relève en effet des préfets de zone de défense. Les forces mobiles sont réparties comme suit sur le territoire national. La zone de défense Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) comprend 8 CRS et 19 EGM. La zone de défense Nord (départements 02, 59, 60, 62, 80) comprend 5 CRS et 9 EGM. La zone de défense Ouest (départements 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85) comprend 9 CRS et 23 EGM. La zone de défense Sud-ouest (départements 9, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87) comprend 12 CRS et 21 EGM. La zone de défense Sud (départements 02A, 02B, 4, 5, 6, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84) comprend 9 CRS et 12 EGM. La zone de défense Sud-est (départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74) comprend 7 CRS et 13 EGM. La zone de défense Est (départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90) comprend 11 CRS et 26 EGM. Chacune de ces unités de forces mobiles est composée en moyenne d'un effectif d'une centaine de personnes.

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