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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du « car jacking » et du vol à la portière, notamment en Île-de-France. En effet, ces vols-agressions prennent de plus en plus d'importance, dans certaines intersections routières, aux arrêts de feux tricolores, à la sortie des centres commerciaux. Ces vols visent à arracher un sac à main, un attaché-case, un portefeuille apparents, alors que le conducteur du véhicule est occupé à sa conduite automobile. Ces actes sont commis par des jeunes en bandes organisées qui repèrent notamment les femmes seules, aux caisses des centres commerciaux, puis les suivent et les agressent pour leur voler leur sac à main, à un carrefour. Il serait donc nécessaire de mieux étudier ce phénomène et de créer des équipes spéciales de policiers pour démanteler ces réseaux. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les forces de sécurité intérieure sont mobilisées au quotidien dans la lutte contre les faits de « car jacking » et les vols dits « à la portière », particulièrement en Île-de-France. La répression des vols dits « à la portière » est cependant difficile, au regard du peu d'éléments permettant généralement d'identifier leurs auteurs (absence d'empreintes papillaires ou d'ADN du fait de l'utilisation de gants de moto par les intéressés, etc.) Dès lors, l'accent est mis sur les interpellations en flagrant délit. Le travail d'investigation a permis d'observer que les malfaiteurs sont quasi systématiquement de jeunes individus organisés et agissant selon des modes opératoires identiques et dans des lieux déterminés. Par ailleurs, l'exploitation opérationnelle de ces éléments a permis durant ces derniers mois plusieurs interpellations et démantèlements de bandes de délinquants, notamment en Île-de-France. À Paris, les vols dits « à la portière » font l'objet d'un suivi global de la part d'un service spécialisé dans la répression des vols commis au moyen de véhicules de type motocyclette ou scooter, placé au sein de la direction de la police urbaine de proximité. Quoique l'état statistique 4001 ne permette pas de quantifier précisément cette délinquance, la mobilisation des forces de police produit des résultats. En effet, certaines observations permettent de noter depuis 2005 à Paris et depuis 2007 en petite couronne une stabilisation voire une légère diminution des vols dits « à la portière ». Une évolution similaire semble se dessiner s'agissant des vols d'automobiles avec violences ou avec arme, dont les faits de « car jacking ». Le développement de la vidéo-protection, qui sera accéléré pour aboutir au triplement des caméras sur la voie publique d'ici 2011, devrait permettre d'améliorer la lutte contre cette délinquance. Sur le plan de la prévention, des opérations de communication (par le biais des médias ou avec le concours des sociétés d'assurances) à l'adresse des automobilistes rappellent régulièrement les conseils de nature à prévenir les faits de « car jacking » ou les vols « à la portière ». Un dispositif technique de prévention passive qui consisterait à immobiliser un véhicule dès lors que la sortie de son conducteur aurait été détectée comme inhabituelle est une voie qui reste à explorer par les constructeurs automobiles. Les mesures annoncées par le Président de la République pour renforcer la lutte contre les bandes, avec en particulier la création de groupes spéciaux d'investigation sur les bandes violentes, opérationnels depuis le 1er octobre dans les départements les plus concernés par ce phénomène, devraient également avoir un impact significatif sur ce phénomène. La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, qui vient d'être définitivement adoptée par le Parlement, offrira aussi aux forces de sécurité des moyens juridiques accrus pour combattre les bandes. Elle permettra de mieux agir préventivement contre les violences commises en groupes et de punir plus sévèrement les personnes qui profitent de l'« effet masse » créé par le groupe pour commettre des violences et des dégradations. Enfin, et conformément aux souhaits du chef de l'État dans le cadre du Grand Paris, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présidé à la création, dès le 14 septembre 2009, d'une police d'agglomération unifiée à l'échelle des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Par une meilleure répartition des moyens humains, une chaîne de commandement unifiée et réactive et des moyens mutualisés, elle permet de renforcer l'efficacité de la lutte contre toutes les formes de délinquance. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permettra d'achever cette réforme, en transférant pleinement des préfets de département de la petite couronne vers le préfet de police la compétence d'ordre public dans ces trois départements. Le projet de loi ouvrira aussi la possibilité d'étendre ce type de dispositif à d'autres agglomérations françaises.
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