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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la décision prise de procéder à une nouvelle diminution, après celle de l'an dernier, des effectifs de CRS-MNS affectés à la surveillance des plages cet été. Il apparaît d'une part que la totale disparition de ces policiers durant les mois de juin et de septembre risque d'entraîner de nombreux accidents pour peu que l'avant et l'arrière-saison se révèlent propices à la baignade. D'autre part, les petites communes n'ont pas toujours les moyens de prendre à leur charge les salaires et hébergements des personnels qu'il conviendrait de recruter à la place des CRS. Enfin, il s'avère particulièrement difficile de remplacer les chefs de postes, ceux-ci devant disposer d'une solide expérience qui fait majoritairement défaut aux candidats, le plus souvent des étudiants, intéressés par ces missions de surveillance. Il lui demande donc, dans l'intérêt général et afin de prévenir tout drame évitable, de revenir sur sa décision et de garantir cet été dans les communes littorales une présence de CRS-MNS au moins équivalente à celle relevée en 2007.
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Texte de la REPONSE :
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La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont ainsi déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission n'est naturellement pas remise en cause et elle est de nouveau assurée cet été, tout comme sont maintenus les 20 postes de police et de sécurité des plages. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens ne connaît donc aucun repli des effectifs déployés à cette fin. Le secours en mer, en revanche, s'inscrit dans une logique différente. Il s'agit de missions pouvant être assurées par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), et qui sont principalement dévolues à des agents municipaux, à des vacataires contractuels et à des pompiers volontaires. Elles sont parfois assurées par des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans la mesure de leur disponibilité. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, les missions des forces de sécurité, dont les CRS, seront recentrées sur leur coeur de métier : le maintien de l'ordre. Dans cet esprit, les missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS ont vocation à être progressivement prises en charge par des agents compétents, encadrés par des policiers expérimentés. Un travail a été mené sur ce sujet avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui dispose de candidats offrant le même niveau de compétence que les CRS, pour organiser le remplacement des nageurs sauveteurs CRS partants. Le dispositif retenu pour l'été 2009 offre aux communes 493 nageurs-sauveteurs CRS et 66 nageurs-sauveteurs de la SNSM supplémentaires, soit un total de 559, contre 600 l'année dernière. Les municipalités ont naturellement la possibilité de renforcer ces effectifs par des recrutements spécifiques d'agents chargés de la surveillance des plages et des baignades.
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