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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la validation des limitations de vitesse. En effet, il est indispensable qu'elle soit opérée sur l'ensemble du territoire, comme s'y étaient engagés les pouvoirs publics lors du lancement du programme radars. Cela permettrait de conforter l'acceptabilité du système des amendes radars. Pour participer à cette validation et assurer l'optimisation ainsi que l'appropriation par les usagers du système des radars, il serait utile de créer dans chaque département, des commissions départementales de la sécurité routière. Ces commissions réuniraient des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des représentants d'associations d'usagers et de professionnels de la route, ainsi que des médias locaux. Ces propositions sont posées dans le rapport d'information n° 1650 de mai 2009 de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il lui demande quelles suites il entend donner à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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La pertinence de la signalisation routière, en particulier celle relative aux limitations de vitesse, et l'amélioration de sa lisibilité constituent une préoccupation permanente des pouvoirs publics, dans la poursuite des actions engagées depuis plusieurs années. La signalisation routière joue en effet un rôle important dans la sécurité routière en contribuant à la lisibilité de la route et au respect des règles du code de la route. C'est la raison pour laquelle le comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a souhaité, en décidant la création des commissions consultatives d'usagers pour la signalisation routière, associer les usagers à cette démarche qualitative. Ces commissions, dont la mise en place se généralise dans tous les départements avec la participation des services déconcentrés de l'État, réunissent principalement les représentants des associations d'usagers, les professionnels de la route (conducteurs routiers, assureurs, enseignants de la conduite) et les gestionnaires de réseaux routiers, et associent généralement forces de l'ordre et médias. Elles ont pour principal objectif de rendre plus pertinente la signalisation en place et de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation : « la signalisation doit être respectable pour être respectée ». Par ailleurs, comme le rappelle le rapport d'information n° 1650 de mai 2009, la politique de réduction des risques liés à la vitesse, qui passe par le déploiement du système de contrôle et de sanction automatisée, doit se préoccuper de l'acceptabilité de ce dispositif par l'usager : celle-ci est étroitement liée à la pertinence de la limitation de vitesse qu'il est demandé à l'usager de respecter et à sa cohérence sur l'itinéraire emprunté. Aussi, pour répondre à la proposition émise par ce rapport d'information parlementaire, est-il envisagé que les propositions d'implantation de radars faites au niveau départemental soient préalablement transmises à la commission consultative d'usagers pour la signalisation routière afin de recueillir l'avis de ses membres. Les modalités de cette consultation, qui sera mise en place dans tous les départements pour la programmation de l'année 2010, seront prochainement précisées par circulaires.
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