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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des engagements pris à l'égard des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Le 29 avril 2008, débutait au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation, un mouvement social sans précédent. Dans sa réponse à la question écrite n° 25551, elle annonçait la mise en oeuvre d'un chantier de grande ampleur. Ce mouvement a donc été mis en veille, fin juin 2008. À l'automne 2008, les bases de ce chantier de grande ampleur étaient posées au cours de multiples discussions avec la direction de l'administration pénitentiaire. Ces négociations ont abouti en janvier 2009 à la rédaction d'un protocole d'accord engageant une réforme de la filière comprenant, notamment, un alignement des conseillers d'insertion et de probation sur la grille indiciaire du corps de commandement des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Depuis cette date, les personnels ont fait preuve de patience. Pourtant, l'administration n'a toujours pas ouvert ce protocole à la signature des organisations syndicales. Les multiples étapes de validation du projet au niveau de son cabinet, des différentes directions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, puis désormais, des services du Premier ministre, ne peuvent expliquer le retard dans la concrétisation des engagements pris auprès des personnels. Le mouvement a dépassé sa date anniversaire et les personnels n'ont à ce jour vu aucun geste concret répondre à leurs légitimes revendications au regard des missions de plus en plus complexes qui leurs sont confiées, du nombre de personnes condamnées de plus en plus important, de l'implication très forte qui leur est demandée au coeur de dispositifs novateurs en termes de prévention de la récidive, des exigences liées à la future loi pénitentiaire. Certains points du protocole sur la réorganisation des services ou la cartographie sont déjà mis en oeuvre au sein de sites pilotes. L'application dans les SPIP de telles expérimentations n'est pas admissible, sans la concrétisation préalable du volet statuaire du texte. Un tel décalage n'est pas acceptable. Il lui demande de faire respecter les engagements pris à l'égard des personnels des SPIP.
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