FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54732  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6890
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. antennes relais. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives préoccupations exprimées par de nombreux habitants de la commune de Châteauneuf-du-Pape dans le Vaucluse inquiets des conséquences sur leur santé des émissions électromagnétiques par les antennes de téléphonie mobile. En effet, au centre du village sont installés deux émetteurs et certains riverains présentent des troubles du sommeil, de nervosité et de maux de tête récurrents. La municipalité a donc fait réaliser des mesures par une société indépendante qui a conclu que le champ électrique moyen total était trois fois et demi inférieur au niveau de référence le plus faible. Cependant, la municipalité rejoint la crainte des résidents du quartier qui souhaitent être protégés. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être exigées à l'encontre des prestataires de téléphonie mobile dans le cadre des mesures conservatoires et selon les dispositions du Grenelle de la téléphonie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N