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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inefficacité de la liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe par l'Union européenne. Malgré de nombreux accidents, dont le dernier en date celui du crash de l'Airbus A310-300 de Yemenia airways, les avions-poubelles continuent de voler. Aujourd'hui le Gouvernement doit s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont remplies par les compagnies aériennes. Malgré l'établissement d'une liste commune de 92 compagnies aériennes interdites de vol sur le territoire européen, il convient d'en montrer les limites : des compagnies figurant sur des listes d'interdictions nationales n'ont pas été reprises dans la liste européenne, faute de consensus entre les 25 ; les critères d'élaboration de la liste reposant sur les "résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens", "l'utilisation d'avions mal entretenus, vétustes ou dépassés" ou "l'incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifiées lors des inspections", ne concernent donc que les compagnies qui ont été contrôlées et que sur des constats documentaires et visuels. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre rapidement pour alerter l'Union européenne sur l'insuffisance des critères et l'inefficacité de cette liste.
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Texte de la REPONSE :
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Les récents accidents aériens conduisent naturellement à s'interroger sur la sécurité de l'aviation et les moyens mis en oeuvre pour l'assurer, notamment à travers la liste noire pour les compagnies aériennes étrangères. La liste noire est un outil mis en place pour exclure de l'espace européen les compagnies des États qui ne remplissent visiblement pas leurs obligations. La convention de Chicago confie en effet à chaque État signataire la responsabilité de la surveillance de ses propres compagnies. L'Union européenne n'a pas vocation à se substituer à ces États, mais a mis en place un mécanisme pour vérifier qu'ils remplissent leurs obligations ou, à défaut, pour les amener à renforcer cette surveillance. Depuis sa mise en place en 2005, la publication de la liste communautaire des transporteurs aériens, qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation sur le territoire de l'Union et sa mise à jour trimestrielle, ont permis d'augmenter considérablement la sécurité des passagers au niveau européen. Les contrôles Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA), par leur nombre - plus de 10 300 en 2008 - et leur caractère inopiné, ont ainsi permis d'écarter les avions présentant un niveau de sécurité manifestement insuffisant du territoire de l'Union européenne. Malheureusement, cette dernière ne peut pas régenter l'ensemble des flottes mondiales. C'est pourquoi, afin de renforcer l'approche mondiale de la sécurité aérienne, la France a l'intention de demander à l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) d'apporter plus de transparence sur les résultats des audits que cette organisation mène sur les autorités nationales de surveillance de la sécurité.
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